CMF et ACM unissent leurs efforts pour la supervision du secteur financier
Une convention de coopération et d’échange d’informations a été signée lundi 15 septembre 2015 entre le Conseil du marché financier (CMF) et l’Autorité de contrôle de la microfinance (ACM), dans le but de renforcer la coordination entre les deux régulateurs financiers, annonce le CMF dans un communiqué rendu public à la même date.
L’accord prévoit l’échange d’informations et de données nécessaires à l’accomplissement des missions de contrôle respectives, la réalisation de missions de supervision conjointes, l’organisation de programmes communs de formation et le partage d’expertises techniques. Il inclut également la concertation sur les textes législatifs et réglementaires ainsi que sur l’application des normes internationales en vigueur.
La convention a été paraphée par Hatem Smiri, Président du Collège du CMF Délégué, et Mahmoud Montassar Mansour, Directeur Général de l’ACM. Elle établit un cadre opérationnel de collaboration dans les domaines de la régulation et de la supervision des institutions financières, des institutions de microfinance et des plateformes de crowdfunding.
Cette initiative vise à assurer la protection des droits des investisseurs et des clients des institutions soumises au contrôle des deux autorités. Une attention particulière sera portée au respect de la législation existante, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.
