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PLF 2026 : exonérations fiscales et douanières pour la CPG

  • 16 octobre 10:42
  • 2 min de lecture
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PLF 2026 : exonérations fiscales et douanières pour la CPG

Le projet de loi de finances pour l’année 2026 introduit de nouvelles mesures de soutien en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG), selon le texte du projet consulté jeudi.

D’après l’article 41 du projet, la CPG bénéficiera d’une exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l’importation des équipements, matériels, fournitures et véhicules de service nécessaires à ses activités de production et de transport.

La société profitera également d’une suspension de la TVA sur ses achats locaux indispensables à la poursuite de son activité, précise le même article.

Pour bénéficier de ces avantages, la CPG devra obtenir une attestation préalable délivrée par les services fiscaux compétents pour chaque acquisition sur le marché local. Cette attestation sera accordée sur présentation d’une facture d’achat visée par les services du ministère de tutelle.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre des efforts du gouvernement visant à soutenir la reprise du secteur minier et à relancer la production de phosphate, considérée comme un pilier stratégique de l’économie nationale.

Auteur

La Presse

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