L’impôt sur la fortune officiellement adopté
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, jeudi soir, la Loi de Finances 2026 dans son intégralité, avec 89 voix pour, 23 contre et 12 abstentions. Au cœur des tensions : l’article 50, consacré à la création d’un impôt sur la fortune, adopté séparément par 72 voix favorables, malgré son rejet préalable par la Commission des finances.
Présenté par la ministre des Finances, Mechkat Slama, l’article instaure une taxe annuelle de 0,5 % sur les patrimoines évalués entre 3 et 5 millions de dinars, et de 1 % pour les patrimoines dépassant les 5 millions. Ce nouvel impôt concerne les biens immobiliers et mobiliers, y compris ceux appartenant à des enfants mineurs à charge, qu’ils soient situés en Tunisie ou à l’étranger pour les résidents fiscaux.
La mesure exclut toutefois la résidence principale, les biens professionnels, les fonds de commerce utilisés et les véhicules non utilitaires de 12 chevaux fiscaux ou moins.
L’instauration de cet impôt, présentée comme un levier de justice fiscale, a ravivé un large débat au Parlement sur son impact économique, social et sur l’attractivité de l’investissement en Tunisie.
