L’Assemblée adopte trois projets de lois sur les accords euro-méditerranéens
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté mercredi, 31 décembre 2025, lors d’une séance plénière au Palais du Bardo, trois projets de lois fondamentales portant sur des accords de partenariat et de libre-échange avec l’Union européenne.
Le premier projet concerne la modification du protocole (B) de l’accord de libre-échange entre la Tunisie et le groupe des pays européens pour le libre-échange (n° 119/2025). Il a été approuvé par 85 députés, 11 se sont abstenus et 6 ont voté contre.
Le deuxième projet de loi (n° 120/2025) porte sur la révision de l’accord euro-méditerranéen établissant un partenariat entre la Tunisie et le groupe européen ainsi que ses États membres. Il a été adopté par 87 députés, avec 9 abstentions et 7 votes contre.
Enfin, le troisième projet (n° 121/2025) concerne l’approbation des modifications de l’accord régional sur les règles d’origine préférentielles euro-méditerranéennes. Il a recueilli 88 votes favorables, 10 abstentions et 8 votes contre.
