Le ministère des Finances a publié la circulaire générale n°13 de l’année 2026 afin de préciser les modalités d’application de la taxe sur la fortune prévue par l’article 88 de la Loi de finances 2026. Cette nouvelle taxe remplace officiellement la taxe sur la fortune immobilière instaurée en 2023 et élargit son champ d’application à l’ensemble des biens et actifs détenus par les contribuables concernés.
La taxe s’applique aux personnes physiques dont la valeur nette du patrimoine atteint ou dépasse 3 millions de dinars au 1er janvier de l’année d’imposition. Le taux est fixé à 0,5 % pour les patrimoines compris entre 3 et 5 millions de dinars et à 1 % pour ceux dépassant 5 millions de dinars.
Contrairement à l’ancien dispositif limité aux biens immobiliers, la nouvelle taxe couvre les biens immobiliers, les véhicules, les équipements, les actions, les obligations et les parts sociales. Les résidents fiscaux tunisiens sont imposés sur l’ensemble de leurs biens détenus en Tunisie et à l’étranger, tandis que les non-résidents ne sont concernés que par les biens situés en Tunisie.
La loi de finances 2026 prévoit plusieurs exonérations, notamment pour la résidence principale, les biens affectés à une activité professionnelle, certaines participations dans les sociétés, les dépôts bancaires et postaux, les contrats d’assurance-vie ainsi que les véhicules dont la puissance fiscale ne dépasse pas 12 chevaux.
La déclaration annuelle et le paiement de la taxe doivent être effectués avant le 30 juin de chaque année auprès des services fiscaux compétents ou par voie électronique via les plateformes mises à disposition par le ministère des Finances.
