Tunisie : la justice révise plusieurs peines dans un dossier de diffamation et d’incitation
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a rendu un arrêt réformant partiellement la décision de première instance dans une affaire liée à des faits de diffamation et d’incitation via les réseaux sociaux.
La juridiction a notamment réduit la peine du secrétaire général régional du mouvement Ennahdha à Béja de 10 ans de prison à 4 ans.
Elle a par ailleurs condamné Abdelfattah El Taghouti, cadre du même mouvement, à 10 ans de prison avec exécution immédiate. Trois autres accusés ont bénéficié d’un non-lieu, tandis qu’une prévenue a été condamnée à deux ans d’emprisonnement.
Dans le même dossier, la Cour a également prononcé des peines de 10 ans de prison à l’encontre de trois autres accusés, dont des membres du bureau régional du mouvement Ennahdha à Béja.
Cette décision intervient après un jugement rendu en première instance par la chambre criminelle spécialisée du tribunal de première instance de Tunis, qui avait initialement prononcé des peines allant de 10 à 12 ans de prison à l’encontre de plusieurs prévenus, ainsi que des non-lieux pour d’autres accusés.



