ARP : session à huis-clos pour examiner des demandes de levée d’immunité parlementaire
L’ARP a tenu, ce mardi, une séance plénière à huis clos consacrée à l’examen de demandes de levée d’immunité visant plusieurs députés.
Le Bureau de l’Assemblée avait examiné ces demandes le 4 juin courant avant de décider de les transmettre à la séance plénière pour décision, conformément aux dispositions du règlement intérieur du Parlement.
Selon l’article 27 du règlement intérieur, le Parlement se prononce sur les demandes de levée d’immunité sur la base du rapport établi par la commission chargée de l’immunité parlementaire. Ce rapport est distribué à l’ensemble des membres avant la tenue de la séance plénière.
La procédure prévoit l’audition du rapport de la commission, puis celle du député concerné, s’il le souhaite, ou de l’un de ses collègues le représentant. L’Assemblée prend ensuite sa décision à la majorité des membres présents.
Le président du Parlement est chargé de notifier la décision aux parties concernées.
Conformément au même article, les séances relatives à l’immunité se tiennent à huis clos.
Par ailleurs, l’article 28 précise qu’en cas de rejet d’une demande de levée d’immunité, aucune nouvelle requête ne peut être déposée pour les mêmes faits ayant déjà fait l’objet d’un refus.
