L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, lors d’une séance plénière tenue vendredi à Bardo, l’examen du projet de loi portant approbation de l’Accord de garantie conclu le 3 novembre 2025, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), relatif au crédit accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG), afin de contribuer au financement du programme d’amélioration de l’efficacité, de la performance et de la gouvernance du secteur de l’énergie en Tunisie (n° 2026/38).
La séance, à laquelle participera le ministre de l’Équipement et de l’habitat, chargé de la gestion des affaires du ministère de l’Industrie, de l’énergie et des mines, Slah Zouari, porte également sur l’examen d’un projet de loi relatif à l’approbation de l’Accord de garantie conclu le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la BIRD, agissant en qualité d’entité de mise en œuvre du Fonds pour les technologies propres (Clean Technology Fund), concernant le crédit accordé à la STEG pour contribuer au financement du programme d’amélioration de l’efficacité, de la performance et de la gouvernance du secteur de l’énergie en Tunisie (n° 2026/39)
Le premier projet de loi comprend un seul article, qui prévoit l’approbation de l’Accord de garantie annexée à la présente loi, conclu à Tunis le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la BIRD, relatif au crédit accordé à la STEG d’un montant de 384 millions 800 mille Euros ( 384 800 000) , pour contribuer au financement du programme d’amélioration de l’efficacité, de la performance et de la gouvernance du secteur de l’énergie en Tunisie.
Le projet de loi n° 2026/ 39 qui comporte un seul article prévoit l’approbation de l’Accord de garantie annexée à la présente loi, conclu à Tunis le 3 novembre 2025 entre la République tunisienne et la BIRD, agissant en qualité d’entité de mise en œuvre du Fonds pour les technologies propres (Clean Technology Fund), et relatif au crédit accordé à la STEG, d’un montant de 30 millions de dollars américains ( 30 000 000) , afin de contribuer au financement du programme d’amélioration de l’efficacité, de la performance et de la gouvernance du secteur de l’énergie en Tunisie.
Le crédit du Fonds est exclusivement destiné au financement d’activités de développement des énergies renouvelables, notamment par l’augmentation des capacités de production des projets solaires et éoliens réalisés par des producteurs privés, la signature d’accords d’achat d’électricité, d’une capacité de production de 1 000 mégawatts avec de nouveaux producteurs privés, et le renforcement de l’intégration des énergies renouvelables dans le réseau, afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la dépendance vis-à-vis des ressources fossiles dans la production d’énergie
