Affaire du champ de Nawara : la Cour d’appel confirme les condamnations de trois anciens responsables de l’ETAP

La chambre criminelle spécialisée de la Cour d’appel de Tunis a confirmé le jugement de première instance rendu à l’encontre de trois anciens responsables de l’Entreprise tunisienne des activités pétrolières (ETAP), tout en réduisant les peines prononcées contre deux des accusés, a indiqué samedi une source judiciaire à l’Agence TAP.

Cette précision intervient à la suite d’une correction apportée par la source judiciaire après une erreur dans le contenu des décisions judiciaires initialement communiquées à l’agence et publiées dans une dépêche datée du 13 juin 2026.

La Cour d’appel a ainsi maintenu la peine prononcée contre Mohamed Ali Khelil, ancien président-directeur général de l’ETAP, condamné à deux ans de prison.

En revanche, la juridiction a décidé de réduire la peine infligée à Abdelwahab Khammassi, ancien PDG de l’ETAP entre la fin de l’année 2020 et août 2022, ainsi qu’à Monji Naïri, ancien directeur central au sein de l’entreprise. Leur condamnation a été ramenée de huit à quatre ans de prison, avec maintien des amendes financières prononcées en première instance.

Une affaire liée au champ gazier de Nawara

Les trois anciens responsables étaient poursuivis dans une affaire portant sur des soupçons d’atteinte aux deniers publics en relation avec un marché public lié au champ de Nawara, situé dans le gouvernorat de Tataouine, dans le sud tunisien.

Dans le cadre de cette procédure, le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis avait émis des mandats de dépôt à l’encontre des trois anciens cadres pour des faits présumés liés à cette affaire.

Le champ gazier de Nawara, l’un des projets énergétiques majeurs du pays, est exploité dans le cadre d’un partenariat entre plusieurs acteurs du secteur énergétique tunisien.

À rappeler qu’un décret présidentiel publié le 26 août 2022 avait mis fin aux fonctions d’Abdelwahab Khammassi à la tête de l’Entreprise tunisienne des activités pétrolières.

La décision judiciaire rendue en appel intervient ainsi dans le cadre d’un dossier qui avait concerné plusieurs anciens responsables de l’entreprise publique chargée de la gestion des activités pétrolières en Tunisie.

S.R