Un projet de loi pour des services de meilleure qualité du transport aérien
Le cadre réglementaire du ciel tunisien s’apprête à une embellie structurelle majeure. Après avoir dénoncé une dégradation des services au sol et exigé une refonte législative à même de sauver la compétitivité de Tunisair et des aéroports nationaux, le ministère des Transports a répondu de façon favorable.
En effet, les hauts cadres du ministère des Transports ont officiellement annoncé l’élaboration d’un nouveau projet de loi dédié au secteur de l’aviation civile. Cette annonce a été formulée devant les membres de la commission de la planification stratégique, du développement durable, des transports, de l’infrastructure et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Le texte du projet de loi précitée, et qui est actuellement en phase d’arbitrage et de coordination interministérielle avec l’ensemble des structures étatiques concernées, vise à moderniser les codes de l’air avant sa transmission imminente en conseil des ministres.
A noter que cette annonce a été formulée en marge des débats législatifs portant sur la ratification de deux projets de lois organiques de première importance. Projets qui visent à valider les accords bilatéraux de services aériens conclus entre la Tunisie d’une part, et le Sultanat d’Oman et l’État du Koweït d’une autre part. Pour l’administration tunisienne, ces deux conventions internationales constituent un levier juridique indispensable pour aligner le pays sur les derniers standards de l’aviation civile mondiale, notamment libéraliser certains droits de trafic, stimuler les flux d’investissements directs étrangers (IDE) et ouvrir de nouveaux corridors de croissance économique avec les monarchies du Golfe.
L’aéroport Tunis-Carthage au collimateur des parlementaires
Il est toutefois à savoir que le débat au sein de l’hémicycle s’est rapidement orienté vers une critique sévère de la gestion opérationnelle des infrastructures aéroportuaires nationales. Se faisant l’écho du mécontentement grandissant des passagers et de la diaspora tunisienne en cette période de haute activité, les députés ont fustigé la détérioration continue de la qualité des services au sol.
Les parlementaires ont spécifiquement et unanimement ciblé la situation critique de l’aéroport international de Tunis-Carthage. Ils ont qualifié les prestations de l’aéroport principal de « largement en deçà des attentes légitimes des usagers ». Pour la commission, ce déclin logistique chronique met en lumière de grandes défaillances en matière de planification stratégique à moyen et long termes de la part des directions successives de l’Office de l’aviation civile et des aéroports (OACA).
C’est suite à ce constat que le bloc législatif a exigé du gouvernement le déploiement immédiat de mesures de contingence d’urgence, couplées à l’élaboration d’un plan de redressement industriel global et intégré. Les députés rappellent dans cet ordre d’idées que la survie du pavillon national reste conditionnée par une mise de ses installations aux normes internationales strictes.
Et ce, pour résister à l’intensification de la concurrence régionale. Par ailleurs, les élus ont formellement interpellé la délégation ministérielle sur le niveau d’avancement des protocoles de sécurité aérienne tout en exigeant des clarifications sur le degré d’implication de la compagnie nationale Tunisair dans les négociations des accords avec Mascate et Koweït City, afin de s’assurer que ses intérêts commerciaux ne soient pas lésés.
Cependant, face à l’ampleur des enjeux juridiques, la commission a prononcé le report des votes techniques, planifiant une nouvelle session d’audition d’urgence dont le calendrier sera fixé par le bureau de l’assemblée dans les prochains jours.
