Sécurité sociale : Après le diagnostic, place à l’action 

Dans le prolongement des orientations du Président Kaïs Saïed en faveur d’une couverture sociale et sanitaire effective pour tous les Tunisiens, la Cheffe du gouvernement, Sarra Zaâfrani Zenzri, a présidé, mardi 18 août à La Kasbah, une réunion ministérielle consacrée à la réforme structurelle du secteur. Une étape qui marque le passage à la mise en œuvre, avec la décision d’engager, sans délai, l’élaboration des textes réglementaires nécessaires.

La Presse — Cette réunion vient ainsi donner une traduction concrète aux orientations présidentielles formulées depuis le début de l’année. En effet, le 12 janvier dernier, le Président Kaïs Saïed avait reçu au Palais de Carthage le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, pour faire le point sur la situation des caisses de sécurité sociale, notamment celle de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Le Chef de l’État avait alors donné ses instructions pour remédier «dans les plus brefs délais» à cette situation, appelant à identifier des solutions urgentes garantissant une couverture sanitaire à l’ensemble des assurés sociaux, toutes filières confondues. Il avait également insisté sur la nécessité de conjuguer les efforts des différentes parties prenantes du système afin d’aplanir les obstacles et de mettre fin aux difficultés rencontrées par les citoyens.

Revenant sur la situation des caisses de sécurité sociale (Cnss et Cnrps), dont le déficit cumulé a dépassé les 2 milliards de dinars et généré près de 8 à 9 milliards de dinars d’impayés envers la Cnam, le Président a réaffirmé que la protection sociale et sanitaire est un droit fondamental. Condamnant les dérives par rapport à leurs missions initiales, il a préconisé une nouvelle approche rompant avec les politiques antérieures, qu’il tient pour responsables de cette crise financière et de la dégradation de la qualité des services. 

Des déséquilibres anciens aux mutations du travail : les fondements de la réforme

Il convient de souligner que les principaux éléments du diagnostic avaient déjà été établis par le ministre des Affaires sociales, à l’occasion d’une audience accordée par le Président de la République au mois de janvier. Reçu par le Chef de l’État, Issam Lahmar avait alors dressé un état des lieux des régimes de retraite, de sécurité sociale et de couverture sanitaire, mettant en évidence les profondes mutations qui rendent désormais la réforme incontournable. Il avait notamment relevé le vieillissement démographique, la transformation des formes d’emploi, l’extension du secteur informel ainsi que l’émergence de nouvelles professions liées à l’économie des plateformes.

À cette occasion, le ministre avait également plaidé pour une meilleure articulation entre les systèmes de sécurité sociale et de santé, ainsi que pour le maintien d’un rôle central des caisses sociales, à condition d’en revoir en profondeur la gouvernance, conformément aux orientations du Président de la République.

C’est précisément cette nouvelle approche que le gouvernement entend traduire dans les faits à travers une réforme structurelle du secteur. La réunion ministérielle du 18 août marque ainsi le passage de l’orientation à l’action, avec le lancement de l’élaboration des textes réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme. En point de mire, le rétablissement  des équilibres financiers des caisses, l’amélioration de la gouvernance du système. Il s’agit surtout de garantir la pérennité la couverture sociale et sanitaire, conformément au principe selon lequel l’accès à la protection sociale constitue un droit pour tous les Tunisiens.

Cette réforme devrait ainsi s’inscrire dans une vision globale du système de sécurité sociale, fondée sur la préservation de ses ressources, la rationalisation de sa gestion et l’amélioration de ses prestations. Elle devra également permettre de corriger les dysfonctionnements accumulés au fil des années et replacer les caisses au cœur de leur mission première consistant à  assurer une protection sociale et sanitaire effective, durable et équitable.

Après le diagnostic, place à l’action  

C’est cette feuille de route que la Cheffe du gouvernement a explicitement reprise à son compte, mardi, en ouvrant les travaux de la séance ministérielle. Sarra Zaâfrani Zenzri a martelé que la réforme devait s’ancrer dans la réalité nationale et s’inscrire dans une approche globale, cohérente et durable, à rebours des solutions ponctuelles adoptées jusqu’ici, reprenant ainsi, dans les mêmes termes, la rupture avec les «choix du passé» appelée de ses vœux par le Président dès janvier. Elle a réaffirmé que l’objectif est de garantir la complémentarité entre les différentes caisses, structures et programmes sociaux, tout en consacrant les principes de justice sociale et d’équité, conformément à la vision présidentielle selon laquelle la couverture sociale et sanitaire relève des droits humains fondamentaux.

À l’issue de cette séance, un plan d’action structuré s’articulant autour de deux volets a été arrêté, traduisant de manière opérationnelle les instructions présidentielles. Sur le plan de la protection sociale, il s’agira d’adapter les régimes de retraite à l’évolution du marché du travail, d’étendre la couverture sociale effective aux catégories aujourd’hui exclues ou mal protégées (secteur informel, agriculture, pêche, indépendants, plateformes numériques) et de renforcer la gouvernance des caisses sociales à travers plus de transparence, de contrôle, une modernisation comptable et de nouveaux mécanismes de suivi, en réponse directe à l’appel présidentiel à rompre avec les dérives passées.

Au niveau du secteur de la santé, le gouvernement veut resserrer les liens entre sécurité sociale et couverture sanitaire, réformer la prise en charge des médicaments, notamment les traitements coûteux visés par les instructions de janvier concernant la Cnam, soutenir l’industrie pharmaceutique locale et accélérer la numérisation des services sociaux et du dossier médical.

La Cheffe du gouvernement a précisé, à cet effet, que la réforme s’appuierait sur les diagnostics et études techniques déjà menés, et qu’elle serait mise en œuvre progressivement. Les mesures urgentes, celles-là mêmes réclamées par le Président lors de la réunion janvier pour la Cnam seront engagées en premier lieu, suivies des réformes à court et moyen terme, avant les chantiers structurels de plus long terme.

Elle a réaffirmé la nécessité de bâtir un système de sécurité sociale plus inclusif, plus intégré et plus efficace, capable de mettre fin aux difficultés dénoncées par le Chef de l’État et de restaurer la confiance dans des caisses sociales fidèles à leur mission d’origine  conformément aux orientations du Président de la République.

Cette réforme offre l’opportunité de consolider durablement les caisses sociales en concrétisant enfin des engagements majeurs. En passant des ajustements temporaires à une vision d’avenir, le système peut gagner en efficacité.