Le Registre national des entreprises (RNE) a rejoint l’Association européenne des registres des entreprises (EBRA) en tant que membre à part entière, devenant ainsi le premier membre de cette organisation établi en dehors du continent européen. Cette adhésion ouvre au RNE de nouvelles perspectives de coopération avec les registres des entreprises et les organismes spécialisés dans la gestion et la diffusion des informations légales.
L’intégration du RNE à l’EBRA devrait notamment permettre de renforcer les échanges institutionnels et professionnels avec les différents registres membres, tout en favorisant le partage de l’expérience tunisienne et l’accès aux expertises et aux bonnes pratiques développées à l’échelle internationale.
Cette nouvelle adhésion intervient également dans un contexte où les registres des entreprises sont appelés à jouer un rôle croissant dans la transparence économique, la sécurité juridique des transactions et l’accès aux informations légales relatives aux entreprises.
Un réseau consacré à la modernisation des registres
L’EBRA réunit des registres du commerce et des entreprises, des registres de bénéficiaires effectifs ainsi que des organismes chargés, selon les législations nationales, de l’enregistrement des entreprises, de la gestion des informations juridiques les concernant et de leur publication.
Pour le RNE, l’adhésion à cette structure constitue notamment une opportunité de participer aux échanges consacrés à l’évolution des registres des entreprises et aux nouveaux enjeux auxquels ils sont confrontés.
Parmi les principaux sujets abordés figurent la transformation numérique, la qualité et l’exploitation des données, la transparence, l’interopérabilité des systèmes, l’identification des bénéficiaires effectifs et l’innovation dans les services publics.
Le RNE pourra également prendre part aux discussions et travaux collectifs portant sur l’avenir des registres des entreprises, ainsi que sur l’évolution des services numériques destinés aux entreprises et aux usagers.
Une association née de deux réseaux européens
Fondée en 2019, l’Association européenne des registres des entreprises est issue de la fusion de l’European Business Register (EBR), créé en 1992, et de l’European Commerce Registers Forum (ECRF), créé en 1998.
Elle constitue aujourd’hui un réseau de coopération entre les organismes chargés de l’enregistrement des entreprises et de la gestion des informations légales les concernant, en Europe et au-delà.
L’association compte 42 membres, représentant plusieurs juridictions européennes ainsi que des pays situés en dehors de l’Union européenne.
À travers ses groupes de travail, ses activités et ses initiatives consacrées à la comparaison des pratiques, l’EBRA favorise notamment les échanges d’expertise dans plusieurs domaines : évolution du droit des sociétés, numérisation des registres, gestion des données des entreprises, transparence, bénéficiaires effectifs, interopérabilité et recours aux nouvelles technologies.
Le RNE déjà engagé dans plusieurs réseaux internationaux
L’adhésion à l’EBRA vient compléter la participation du Registre national des entreprises à d’autres réseaux internationaux spécialisés.
Le RNE est notamment membre du Corporate Registers Forum (CRF), où il siège au bureau exécutif. Il est également membre fondateur de l’Alliance francophone des registres du commerce (AFREC), dont le directeur général du RNE exerce les fonctions de vice-président.
Avec son intégration à l’EBRA, le RNE élargit ainsi son réseau de coopération internationale et s’inscrit davantage dans les échanges consacrés à la modernisation des registres, à la circulation et à la qualité des données, ainsi qu’au développement de services numériques liés à l’information légale des entreprises.
R.I
