Le ministère des Technologies de la Communication a annoncé un ensemble de nouvelles mesures visant à renforcer la protection des enfants sur Internet, dans le cadre de la création d’un espace numérique plus sûr pour les mineurs et d’une aide apportée aux parents pour suivre l’utilisation d’Internet par leurs enfants.
Ces mesures interviennent sur la base d’une décision de l’Instance nationale des télécommunications (INT) en date du 10 juin 2026, qui oblige les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) à fournir un minimum de mécanismes de contrôle parental afin de protéger les enfants contre les contenus inappropriés.
Les principaux mécanismes consistent à permettre aux parents de filtrer les adresses de sites Web inappropriés au moyen d’une liste noire, d’offrir la possibilité de gérer et d’identifier les appareils connectés au réseau, ainsi que de définir les plages horaires d’accès à Internet.
La décision oblige également les fournisseurs d’accès à informer les abonnés de l’existence des services de contrôle parental disponibles, ainsi que des modalités de leur activation, de leur désactivation et de leur utilisation. Ils doivent par ailleurs fournir un guide ou un document expliquant les caractéristiques de ces services ainsi que leur mode de configuration et d’utilisation.
Ces mesures comprennent également la fourniture de services de contrôle parental avancés, que ce soit sous forme d’applications, de plateformes numériques ou d’autres services. Si ces services sont payants, leur coût doit être inclus dans la facture d’abonnement, tout en garantissant le droit de l’abonné de résilier l’abonnement à ce service à tout moment.
La décision stipule en outre la nécessité d’inclure dans les contrats d’abonnement Internet une clause explicite relative à la fonctionnalité de protection des enfants, tout en obligeant le fournisseur de services à fournir des outils de contrôle parental et à informer l’abonné de leurs caractéristiques et de leur mode d’utilisation.
Ces mesures visent à renforcer le rôle des parents dans la protection des enfants contre les risques et les contenus inappropriés dans l’espace numérique, et à contribuer à l’instauration d’un environnement Internet plus sûr pour les enfants et les familles.
