Lumière sur le timbre de voyage : du fonds 26-26 à la sécurité sociale, l’histoire d’une affectation qui a changé
Mesure inscrite dans le projet de loi de finances 2027, le relèvement du droit de voyage de 60 à 80 dinars, soit une hausse de 33,3 %, a été proposé par le gouvernement le 15 octobre 2026. Anis Ben Saïd, conseiller fiscal agréé et expert judiciaire, en retrace l’historique.
Le droit de voyage pourrait passer de 60 à 80 dinars, soit 20 dinars de plus par voyage. Annoncée le 15 octobre 2026, la proposition du gouvernement figure dans le projet de loi de finances (PLF) 2027. Elle doit renforcer les ressources du compte de diversification des sources de financement de la sécurité sociale, auquel seraient affectées les recettes supplémentaires.
Dans un post Facebook, Anis Ben Saïd, conseiller fiscal agréé et expert judiciaire, souligne que cette disposition relève du projet de loi. Il serait donc inexact, précise-t-il, de la considérer comme en vigueur avant son adoption et sa promulgation.
Pour l’expert, la compréhension de ce droit passe par trois questions : la date de sa création, l’évolution de son montant au fil des lois de finances, et le bénéficiaire de ses recettes ainsi que l’usage qui en est fait. Il recommande également de ne pas confondre le timbre fiscal appliqué aux documents de voyage ou aux formalités de départ avec les autres droits liés au voyage, chacun reposant sur un fondement juridique et une destination financière qui peuvent différer.
Le droit sur les voyages à l’étranger a été institué par la loi n° 2 de 1984 du 21 mars 1984, à compter du 29 mars 1984, dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 1984. Il s’acquittait alors sous la forme d’un timbre spécial apposé sur le passeport ou sur le document de voyage.
Fixé à l’origine à 30 dinars par voyage, son montant a été porté à 45 dinars par la loi de finances pour 1986, puis à 60 dinars par l’article 83 de la loi de finances pour 2007. En 2015, une option de paiement annuel a été créée : les voyageurs peuvent s’acquitter de 1 000 dinars par an, quel que soit le nombre de voyages. Le droit est ainsi stabilisé à 60 dinars par voyage depuis 2007, avec cette option annuelle depuis la loi de finances pour 2015.
Anis Ben Saïd présente la destination des recettes comme le point le plus important de cet historique. Selon les références fiscales, le droit a alimenté de 1984 à 2000 le Fonds national de solidarité, connu sous le nom de fonds 26-26. À partir de la loi de finances pour 2001, ses recettes ont été réaffectées au Fonds national pour l’emploi 21-21, en remplacement du fonds 26-26. Leur destination n’est donc pas restée la même depuis la création du droit.
Pour évaluer ce droit, l’expert soulève enfin trois interrogations. Est-il proportionné au pouvoir d’achat des citoyens, notamment en cas de voyages multiples ? La transparence est-elle suffisante quant à la publication des montants recouvrés chaque année et à leur répartition entre les fonds ? L’affectation de ses ressources à la sécurité sociale produit-elle un rendement social mesurable ?
