ARP : Journée d’étude sur la proposition de loi relative aux structures sportives
L’ARP poursuit l’examen de la proposition de loi relative aux structures sportives. L’objectif est de réformer l’organisation du sport en Tunisie et d’améliorer son cadre juridique. L’adoption du texte est envisagée en 2027.
Le Président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, a souligné lundi la nécessité de consulter l’ensemble des acteurs du secteur pour élaborer une version définitive qui réponde aux attentes de la majorité des parties concernées. Il a également appelé le ministère de la Jeunesse et des Sports à contribuer activement à ce projet.
Présentée en 2025 à l’initiative de plusieurs députés, la proposition de loi a fait l’objet de 16 séances de travail depuis mars 2026, totalisant 36 heures d’auditions. Selon Abderrazak Aouidat, président de la commission parlementaire chargée de l’éducation, de la jeunesse et des sports, le texte a été remanié. Le nombre de ses dispositions est ainsi passé de 210 à 165, à la suite de modifications et de regroupements d’articles.
Plusieurs articles à revoir
Les experts en droit du sport ont demandé davantage de temps pour examiner le texte avant son passage en séance plénière. Ils ont notamment proposé des ajustements concernant les académies sportives, les centres de formation et le rôle du Comité national olympique tunisien (CNOT).
Les discussions ont également porté sur l’interdiction de cumuler des fonctions dans deux structures sportives, prévue par l’article 13, ainsi que sur les recours contre les décisions disciplinaires, encadrés par l’article 89. Les questions de gouvernance, d’éthique sportive et de création de sociétés commerciales professionnelles dans le secteur sportif ont aussi été soulevées.
La commission parlementaire doit poursuivre la révision du texte, puis soumettre ses articles au débat et au vote avant de présenter son rapport final en séance plénière.
Les députés ont insisté sur l’importance de cette réforme pour améliorer la gouvernance du sport tunisien et remédier aux difficultés qui ont marqué le secteur ces dernières années. Ils souhaitent finaliser le texte et faire adopter la loi au cours de l’année 2027.
