Le Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux (FTDES) a lancé un appel pressant en faveur de l’élaboration rapide d’une loi spécifique. Celle-ci viserait à reconnaître officiellement le statut de « déplacé environnemental », en définissant les droits des populations contraintes de quitter leur région d’origine en raison des dérèglements climatiques, tout en leur garantissant la protection juridique et sociale nécessaire.
Cette proposition a été formulée ce mardi à Tunis lors de la présentation d’une étude intitulée « Les mobilités environnementales en Tunisie : diagnostic de la réalité et propositions ». L’objectif affiché est de combler un vide législatif béant, alors que le pays fait face à une multiplication des déplacements internes dus aux sécheresses prolongées, à l’érosion du littoral et aux inondations.
Plus de 20 000 personnes déplacées en une décennie
Rédigée par Imen Hezbri, experte en droit de l’environnement, et appuyée sur les données de l’Observatoire des situations de déplacement interne (IDMC), l’étude révèle qu’entre 2013 et 2023, pas moins de 20 392 personnes ont été contraintes de se déplacer en Tunisie à la suite de 17 évènements climatiques distincts.
Face à ce constat, le rapport recommande une refonte des législations nationales afin d’y intégrer les phénomènes climatiques à évolution lente, à l’instar de la sécheresse, tout en instaurant un cadre légal anticipant les mobilités futures.
Gouvernance, prévention et soutien financier
L’étude préconise également un renforcement de la gouvernance et une meilleure coordination interinstitutionnelle, notamment à travers la création d’une instance nationale dédiée à la gestion des mobilités environnementales. Elle souligne la nécessité d’octroyer aux collectivités locales et aux municipalités les ressources financières et techniques indispensables à des interventions de terrain efficaces.
Parmi les autres priorités, le rapport insiste sur la traduction de la stratégie nationale de réduction des risques de catastrophe en plans d’action opérationnels dotés de budgets précis. Il appelle à développer des systèmes d’alerte précoce et à consolider les infrastructures dans les zones les plus vulnérables.
Sur le plan social, le FTDES recommande la mise en place d’un système de protection adapté comprenant des aides financières, des assurances contre les risques climatiques, un soutien au logement et à la formation professionnelle, sans oublier la restauration des écosystèmes et la gestion durable des ressources en eau.
Pour pérenniser ces actions, l’étude suggère la création d’un fonds spécial cofinancé par l’État et l’aide internationale, ainsi que l’établissement d’un observatoire national chargé de collecter des données précises pour orienter les politiques publiques.
Un vide juridique international et national
En posant son diagnostic, l’étude met en lumière une réalité critique : « Les personnes touchées par les déplacements environnementaux souffrent d’un manque de reconnaissance juridique claire, tant au niveau national qu’international ».
En effet, la Convention de Genève de 1951 limite le statut de réfugié aux cas de persécution politique ou religieuse, excluant les motifs environnementaux. De leur côté, les grands accords sur le climat, tels que la Convention-cadre des Nations unies, l’Accord de Paris ou les traités sur la désertification, mettent l’accent sur la prévention sans offrir de protection explicite aux populations contraintes à l’exil.
