Le projet de loi sur l’investissement sera prêt dans un mois selon la commission parlementaire
Le président de la Commission du plan stratégique à l’Assemblée des représentants du peuple, le député Sabeur Jelassi, a indiqué ce mercredi 15 avril 2026 que plusieurs réformes majeures sont à l’étude dans le cadre du projet de loi sur l’investissement, visant à simplifier les procédures et à améliorer l’attractivité économique de la Tunisie.
Parmi les mesures phares figure l’adoption du principe de la déclaration préalable au lieu de l’autorisation, une réforme destinée à alléger les démarches administratives et à accélérer le lancement des projets. La commission examine également l’instauration du silence administratif positif, fixant des délais stricts de réponse de l’administration, au-delà desquels l’absence de réponse vaudrait approbation tacite de la demande de l’investisseur.
Sabeur Jelassi a souligné que la complexité actuelle du parcours de l’investisseur, marquée par la multiplicité des intervenants, constitue un frein majeur à l’investissement. Pour y remédier, il est proposé de créer une plateforme numérique nationale unique, servant d’interlocuteur central. Cette plateforme permettrait le dépôt des dossiers, leur suivi en temps réel, l’identification des documents requis et la réduction des déplacements administratifs, tout en renforçant la transparence et l’efficacité.
Autre mesure en discussion : l’instauration d’un visa accéléré pour l’investisseur, destiné à faciliter les projets prioritaires, notamment dans l’agriculture, l’économie numérique et les énergies renouvelables, afin de mieux répondre aux dynamiques économiques internationales.
La commission étudie également la création d’un centre financier international, appelé à améliorer l’environnement global des affaires. Ce projet pourrait être accompagné de réformes dans les secteurs bancaire et financier, notamment en matière de change et de transferts de fonds, dans le but de faciliter les opérations d’investissement et d’exportation et de renforcer la confiance des investisseurs étrangers.
Sur le plan institutionnel, la commission poursuivra ses auditions avec les organisations concernées ainsi qu’avec les représentants du gouvernement, notamment les ministères de l’Économie et des Finances, en plus des commissions parlementaires spécialisées. Une journée d’étude sera également organisée à l’Académie parlementaire avec des experts et acteurs économiques avant la transmission du projet au bureau de l’Assemblée.
L’objectif affiché est de finaliser cette phase dans un délai d’environ un mois, avec une présentation du projet de loi en séance plénière dans un délai maximal d’un mois et demi.
