Intrusion d’un migrant africain dans le domicile d’une avocate tunisienne : ce que dit la loi

La nouvelle s’est propagée telle une traînée de poudre : une avocate tunisienne habitant le quartier de l’Aouina a été désagréablement surprise de trouver un étranger, originaire de l’Afrique subsaharienne squattant son domicile. C’est l’avocate en question qui, ébahie et médusée, a filmé l’incident où l’on voyait un homme dormant tranquillement dans le lit de la dame et faisant fi de toutes ses interrogations.

La nouvelle a été tellement difficile à croire que bien des commentateurs ont plaidé une mise en scène. Cependant, contactée par la radio Jawhara Fm, l’avocate concernée a confirmé, lors d’un appel téléphonique la véracité des faits et l’intrusion à son domicile par un migrant africain.

C’est justement dans ce cadre que l’avocat Ahmed Gharbi a affirmé, ce lundi, que cette intrusion est condamnable par la loi tunisienne « la loi tunisienne traite avec fermeté les cas d’intrusion et d’occupation du domicile d’autrui contre la volonté de son propriétaire », a-t-il laissé entendre. Il a précisé que « l’article 256 du Code pénal prévoit une peine de trois mois de prison pour toute violation de domicile, peine portée à six mois si l’intrusion a lieu de nuit, par escalade ou par effraction selon l’article 257 ».

Violation

Analysant l’incident de l’intrusion du migrant africain dans le domicile de sa consœur, Me Gharbi a souligné que « si cette affaire a suscité une polémique aussi vive, c’est parce qu’elle constitue un fait sans précédent ». Il a rappelé que « le domicile est protégé par la Constitution et que la loi punit la simple tentative d’entrée par la force ».

Concernant le droit à la légitime défense, Me Gharbi a indiqué que « la loi autorise l’autodéfense si le propriétaire subit une menace physique directe, sous réserve de prouver les conditions de la légitime défense devant les tribunaux ».

Emploi illégal en Tunisie

Ahmed Gharbi a par ailleurs critiqué la faiblesse des amendes infligées pour l’emploi d’étrangers sans régularisation de leur situation légale appelant le Parlement à « réviser ces lois ». Il a également insisté sur la nécessité de moderniser le Code pénal notant que celui-ci est archaïque et désuet tant il date de 1913, estimant que certaines amendes (comme celles liées à l’ivresse publique ou au tapage) ne sont plus adaptées à l’époque actuelle et ne remplissent plus leur rôle de dissuasion.