Réforme du droit d’association en Tunisie : vers un contrôle strict des financements étrangers

Mongi Makni, représentant de la société civile, a confirmé, hier, que l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a organisé, mercredi dernier, une journée d’étude consacrée à l’examen de la proposition de loi organique relative à l’organisation des associations.

Lors de son intervention à la radio, il a précisé que cette proposition, soumise à la commission des droits et des libertés depuis environ deux ans, n’a toujours pas été tranchée. Cela a conduit le bureau de l’Assemblée à organiser cette journée d’étude, conformément au règlement intérieur et à la demande des initiateurs du projet.

Makni a souligné que cette initiative législative ne vise pas à porter atteinte aux droits et libertés, mais tend plutôt à mieux encadrer le travail associatif, particulièrement en ce qui concerne les mécanismes de financement. Il a noté l’existence de larges débats entre les différentes parties prenantes, tout en appelant à poursuivre les auditions de tous les acteurs afin de rédiger une loi plus performante que le décret-loi n°88 et les textes précédents.

Financements étrangers non déclarés à la Banque Centrale

Il a ajouté que les points cardinaux de la discussion concernent le financement étranger et l’efficacité de son contrôle, soulignant que le système de surveillance instauré par le décret 88 n’a pas été appliqué de manière optimale. Il a cité, dans ce contexte, des données faisant état de financements étrangers enregistrés en 2017 et 2018 avec des chiffres disparates, alors qu’une grande partie n’a pas été déclarée à la Banque Centrale. Par ailleurs, 566 associations n’auraient pas respecté l’obligation d’informer les autorités de la réception de fonds étrangers.

L’intervenant a indiqué que l’article 26 de la nouvelle proposition de loi stipule l’interdiction de tout financement étranger sans l’accord écrit préalable de la Présidence du Gouvernement. Les demandes doivent recevoir une réponse dans un délai maximum de deux mois à compter de leur dépôt ; tout refus doit être motivé, tandis que l’absence de réponse dans les délais impartis vaut accord implicite.

Mongi Makni a relevé une tendance vers un durcissement du cadre régissant les fonds extérieurs, notamment ceux liés, selon ses termes, à des « agendas étrangers ». Il a estimé que certaines associations sont liées, depuis 2011, à des financements suspects ou orientés, ce qui a soulevé, d’après lui, des problématiques liées à la souveraineté nationale.

Il a conclu en affirmant que cette proposition ne vise pas à restreindre le travail associatif, mais à le réglementer de manière plus précise, face à ce qu’il considère comme des lacunes dans le décret n°88 ayant permis un flux incontrôlé de fonds étrangers.