11 ans de prison pour un scandale explosif de corruption dans les marchés publics

La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné, ce mardi, à 11 ans de prison un ancien directeur général d’une entreprise publique, un ancien directeur régional d’une agence publique ainsi qu’un directeur commercial, dans une affaire de corruption liée à des marchés publics.

Les trois accusés ont été reconnus coupables de faux et usage de faux, d’abus de fonction par un agent public en vue d’obtenir des avantages indus pour eux-mêmes ou pour autrui, de préjudice causé à l’administration, de violation des réglementations en vigueur, ainsi que de complicité dans ces actes, conformément aux dispositions du Code pénal.

Des marchés publics irréguliers au cœur de l’affaire

L’affaire concerne deux opérations de passation de marchés publics entachées d’irrégularités. La première porte sur un marché conclu par une entreprise publique pour l’approvisionnement en pneumatiques auprès d’une société commerciale spécialisée, dans des conditions jugées contraires aux règles de transparence et de concurrence.

La seconde affaire concerne l’acquisition d’équipements métalliques, réalisée sans respect des procédures légales en vigueur ni du décret régissant les marchés publics. Selon les éléments du dossier, aucun appel d’offres transparent n’avait été organisé et le principe du choix de la meilleure offre financière n’avait pas été respecté.

Les investigations ont mis en évidence des manquements graves aux règles de gouvernance et de transparence dans la gestion des marchés publics, ayant entraîné un préjudice financier pour l’entreprise publique concernée.

Le tribunal a estimé que ces pratiques avaient compromis les principes de bonne gestion, d’intégrité et de concurrence loyale dans les opérations d’achat public.