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Révision du Code d’investissement: Une réforme stratégique pour une croissance durable

  • 31 mai 2026
  • 6 min de lecture
Révision du Code d’investissement: Une réforme stratégique  pour une croissance durable

La Tunisie mise aujourd’hui sur l’investissement productif en tant que levier essentiel pour la relance de l’économie nationale et l’ancrage du pays dans les secteurs prometteurs. La réforme du Code d’investissement vise à donner une impulsion tangible à l’attractivité de la Tunisie pour les investissements, tant nationaux qu’étrangers. Ce chantier connaît une dynamique positive et des avancées notables à plusieurs niveaux.

La Presse — Le nouveau code de l’investissement entérine les orientations du plan de développement 2026-2030 et du programme gouvernemental, qui font de l’investissement le moteur de la relance économique. Il vise à maximiser les impacts de l’investissement, en particulier en termes de création d’emplois stables, de développement équitable au niveau régional, de priorisation des secteurs porteurs pour l’économie nationale et de développement durable. Il fixe ainsi les objectifs fondamentaux de l’Etat, instaure les différents dispositifs de soutien à l’investissement, définit les principes de gouvernance et encadre les chantiers de réforme à déployer pour faciliter l’acte d’investir. Il s’agit également de moderniser l’approche du pays en matière d’attraction d’investissements en réponse à des évolutions institutionnelles et économiques.

Cette réforme a été décidée ces dernières années, avec comme objectif manifeste de créer un cadre plus attractif pour les investisseurs nationaux et étrangers.

Un cadre législatif adéquat

En effet, la révision de la loi sur l’investissement par la Commission du plan stratégique, du développement durable, du transport, des infrastructures et de l’aménagement du territoire relevant de l’ARP est en cours d’examen. Le texte est entré dans la phase de vote article par article, après l’introduction de plusieurs amendements, précise le président de la commission, Saber Jelassi. Ces modifications sont le résultat de plusieurs séances d’audition d’experts et d’organisations professionnelles, dont le Conseil des chambres mixtes, des représentants d’entrepreneurs, la Conect, l’Utica ainsi que l’Utap. Cette réforme avance parallèlement avec la proposition de révision de la loi sur le commerce extérieur. Dans le même sillage, le président de la commission a insisté sur la nécessité d’adopter un cadre législatif en phase avec les mutations économiques mondiales.

De son côté, Khalil Lâabidi, conseiller en investissement et ancien directeur général de la Fipa, indique que « le nouveau code n’est pas conçu pour séduire des investisseurs naïfs, mais un cadre pour tenter une réconciliation urgente entre un Etat aux finances exsangues et un secteur privé méfiant. L’enjeu n’est plus seulement d’attirer, mais de retenir et de relancer ce qui existe déjà ».

Piliers fondateurs

Le rapporteur de la commission, Salah Selmi, quant à lui, a mis l’accent sur le cadre législatif actuel qu’il considère « dépassé et ne répond plus ni aux attentes de l’Etat, ni aux exigences des investisseurs ». Pour lui, l’objectif est clair : « Rompre avec les lourdeurs du passé et bâtir un environnement des affaires simplifié, lisible et rassurant ».

Dans son intervention sur les ondes d’une radio privée, Selmi a insisté sur trois piliers fondateurs de la réforme du code de l’investissement, à savoir : la numérisation du système d’investissement, la restructuration de l’administration tunisienne en charge du dossier et la digitalisation des procédures administratives. Des mesures concrètes qui, selon lui, devraient encourager le lancement de projets, stimuler la production et générer l’emploi.

Par ailleurs, le rapporteur déclare que « plusieurs investisseurs étrangers ont quitté la Tunisie, découragés par la complexité administrative. Un signal d’alarme qui appelle à une prise de responsabilité collective ». Et d’ajouter que « la révision du Code de l’investissement ne peut être dissociée d’une réforme du Code des changes, condition indispensable pour ouvrir de nouvelles perspectives aux Tunisiens désireux d’investir à l’étranger ». Pour rappel, le gouvernement a lancé le projet de révision du Code de l’investissement lors d’un Conseil ministériel restreint le 31 décembre 2025. Cette réforme structurelle a pour objectif de moderniser le cadre légal afin de stimuler la croissance économique et de créer des emplois. Cette réforme s’inscrit dans une stratégie visant une croissance du PIB de 3.3 % pour 2026. Le gouvernement table sur un investissement global de 29.9 milliards de dinars pour soutenir cette ambition. Par conséquent, cette révision législative cherche à améliorer radicalement le climat des affaires pour attirer davantage de capitaux, en particulier du secteur privé.

La réforme ne se limite pas à une simplification administrative. Elle entend également réorienter stratégiquement les flux d’investissement. Par conséquent, elle prévoit une révision des incitations pour les cibler vers des secteurs prioritaires et à forte valeur ajoutée, dont les technologies de l’information, l’énergie ou l’agro-industrie.

En somme, le système actuel d’investissement, qui a fait l’objet d’une refonte à travers la loi n°71 de 2016, mérite d’être encore revu et amélioré afin de concrétiser les objectifs fixés par la politique nationale d’investissement. Autant d’objectifs visant dans leur substance à booster l’investissement, à faciliter sa réalisation, à simplifier les procédures et à encourager la création et le développement des entreprises conformément aux priorités de l’économie nationale. Ces priorités concernent l’augmentation de la valeur ajoutée de l’économie nationale, le renforcement de sa compétitivité et ses capacités d’exportation, et la consolidation de son contenu technologique. A celles-ci s’ajoutent la création d’emplois décents, le développement des capacités des jeunes et la consécration de l’équilibre entre les régions et les districts.

L’objectif ultime étant d’être en phase avec les mutations économiques et technologiques et de s’aligner sur les choix nationaux afin de garantir la justice sociale et renforcer le développement équitable et équilibré. En outre, le projet de loi en question prévoit des dispositions pratiques visant essentiellement à mettre en place une plateforme nationale de l’investisseur, à simplifier les conditions de création de projets d’investissement par les jeunes et nouveaux entrepreneurs et à créer un guichet unique au profit des investisseurs.

Eu égard à ce qui précède, le climat des affaires demeure un levier indispensable pour dynamiser durablement l’investissement. Grâce aux réformes structurantes prévues, la Tunisie peut réaliser des avancées majeures en matière d’amélioration du climat des affaires, qui lui permettra de renforcer son attractivité et son positionnement en tant que destination privilégiée pour les investissements. Une amélioration significative et continue du climat des affaires et la facilitation de l’acte d’investir seront tout autant d’atouts qu’offrira la Tunisie pour atteindre ses objectifs stratégiques.

Auteur

Najoua Hizaoui

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