La Tunisie a engagé une révision importante de sa fiscalité patrimoniale avec la mise à jour, en juin 2026, des dispositions relatives à la taxe sur la fortune. Selon l’universitaire et conseiller fiscal Mohamed Salah Ayari, cette réforme marque un tournant dans la structuration de l’assiette fiscale, en élargissant le champ des biens concernés tout en précisant les exemptions applicables.
Présentées dans une note générale publiée le 11 juin 2026 et commentées lors de son passage sur Mosaïque Fm, ces nouvelles dispositions concernent l’ensemble des résidents fiscaux en Tunisie, ainsi que les personnes détenant des biens sur le territoire national. Le dispositif prend également en compte les conventions internationales visant à éviter la double imposition.
Une assiette élargie et des taux progressifs
Le nouveau cadre fiscal prévoit une taxation progressive des patrimoines. Le taux est fixé à 0,5 % pour les biens dont la valeur est comprise entre 3 et 5 millions de dinars, et atteint 1 % pour les patrimoines supérieurs à 5 millions de dinars. Cette évolution confirme une montée en puissance de la fiscalité sur les hauts patrimoines.
Par rapport au régime antérieur, la réforme élargit significativement l’assiette, qui ne se limite plus aux seuls biens immobiliers. Elle inclut désormais les biens mobiliers ainsi que certains actifs professionnels, traduisant une approche plus globale de la richesse.
Initialement, le projet de loi de finances 2026 prévoyait également l’inclusion des titres financiers et des dépôts bancaires. Ces éléments ont toutefois été retirés à la suite de débats, bien que la notion juridique de biens mobiliers demeure large et susceptible d’interprétation.
Immobilier : principe d’imposition et principales exemptions
Les biens immobiliers constituent le cœur de l’assiette de la taxe. Sont concernés les logements, terrains bâtis ou non bâtis, bureaux et droits réels tels que la pleine propriété, l’usufruit ou la nue-propriété.
Cependant, plusieurs exemptions majeures sont maintenues. Le logement principal du contribuable, ainsi que ses dépendances, reste totalement exonéré, indépendamment de sa valeur. De même, les biens affectés à un usage professionnel sont exclus du champ de la taxe lorsqu’ils sont effectivement exploités dans une activité économique déclarée.
Les terres agricoles exploitées bénéficient également d’une exonération, à condition que les revenus générés soient déclarés au titre de l’impôt sur le revenu, y compris en cas de déficit.
Biens mobiliers et actifs financiers : une nouvelle structuration
Les biens mobiliers sont désormais organisés en deux catégories : les biens corporels (véhicules, équipements, machines) et les biens incorporels (actions, obligations, parts sociales et liquidités). Les actifs cotés sont évalués sur la base de leur valeur au 31 décembre de l’année précédente.
Certaines exonérations s’appliquent aux participations majoritaires dans des sociétés familiales ou professionnelles, ainsi qu’aux sociétés de personnes.
Les dépôts bancaires et postaux, ainsi que les produits d’épargne réglementée et l’assurance-vie, restent exclus de la base imposable.
Le régime prévoit enfin une distinction selon la puissance fiscale des véhicules. Les voitures de moins de 12 chevaux sont exonérées, tandis que les véhicules haut de gamme restent imposables, sauf s’ils sont affectés à un usage professionnel déclaré.
R.I
