Quand la justice retrouve ses clés
C’est une vieille habitude de nos démocraties de papier : nous excellons dans l’orfèvrerie législative, mais nous trébuchons misérablement sur le trottoir de l’application. Jusqu’ici, notre arsenal juridique ressemblait à s’y méprendre à une splendide voiture rutilante, trônant fièrement dans le garage, mais privée de moteur, de clé et d’essence. Une voiture superbe, fascinante à contempler sous les projecteurs des hémicycles, mais que personne ne peut conduire. À quoi bon polir des paragraphes et proclamer des droits si le citoyen, muni de son précieux verdict durement acquis, se heurte au mur de pierre du dédain bureaucratique ou à l’impunité feutrée des puissants ?
Il faut avoir la lucidité de le dire : jusqu’à ce jour, une réalité amère s’impose. Ceux qui devaient appliquer la loi s’avéraient plus forts que l’institution qui la promulgue. Logique implacable d’un système qui préfère détourner le regard : quand l’insoumission administrative ou privée ne coûte qu’une poignée de miettes — de dérisoires contraventions de quatre dinars, croit-on savoir —, l’audace change de camp. Puisqu’il n’y a pas de punition, pourquoi obéir quand la désobéissance est en solde ? La loi n’est plus alors un impératif sacré, elle devient une suggestion polie, une option cosmétique. Cette impunité quasi totale réduit le verdict des juges à un parchemin stérile et le droit à une vaste mise en scène théâtrale où le citoyen est toujours le dindon de la farce. Cela ne sert strictement à rien de fabriquer des lois si on s’avère impuissant à les faire respecter.
C’est précisément ce nœud gordien que le nouveau projet de loi organique, fraîchement soumis à la commission de la législation générale de l’ARP, ambitionne de trancher. Porté par dix députés, ce texte de 19 articles veut siffler la fin de la récréation, mettant un terme à l’ère des puissants lobbies et des faux-fuyants administratifs. En introduisant des peines de prison allant jusqu’à trois ans et des amendes enfin dissuasives, le texte redonne des dents et des muscles à la Justice.
Il faut ardemment souhaiter et faire en sorte que ce projet aboutisse. L’obligation de transparence, notamment à travers un rapport annuel des administrations, est le premier pas vers une république de responsabilité. Si cette loi passe, la superbe voiture de notre système judiciaire pourra enfin quitter son piédestal de poussière, démarrer au quart de tour et mordre le bitume du réel. Pour que la justice cesse d’être un mirage et devienne, enfin, le dernier mot de l’Histoire.
