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Réforme du code des eaux : la version finale sur les rails

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  • 9 août 2026
  • 1 min de lecture
Réforme du code des eaux : la version finale sur les rails

Le projet de révision du code des eaux entre dans sa phase finale. Selon le ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, la version remaniée intègre désormais les remarques des départements concernés et est prête à être soumise au conseil des ministres, avant son examen par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Cette précision intervient en réponse à une question écrite de la députée Awatef Cheniti (circonscription de Téboursouk – Dougga – Thibar – Béja Sud), qui s’inquiétait du retard pris par ce chantier législatif.

Transmise aux services compétents le 30 juin 2026 après plusieurs réunions de coordination, la nouvelle mouture comprend un tableau explicatif des observations intégrées, une version préliminaire des textes d’application ainsi qu’une note détaillée sur les réformes apportées. Ce dossier fait l’objet de concertations suivies depuis le conseil ministériel restreint du 25 février 2025, à l’issue duquel le ministère et la Présidence du gouvernement avaient été chargés de finaliser le texte pour accélérer son adoption parlementaire.

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Auteur

La Presse

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