Peines alternatives : Une opportunité pour réparer une faute

Les peines alternatives permettent, lorsque les conditions légales sont réunies, de substituer l’emprisonnement à des travaux  d‘intérêt général dont la société a besoin.

La Presse — Elle se limite aux affaires, infractions  et délits sans gravité. En général, c’est un bureau d’accompagnement qui veille à la mise en œuvre de la décision prise par le juge. C’est alors l’orientation des personnes condamnées vers les sites, établissements ou autres entités choisies, pour l’accomplissement de ces travaux d’intérêt général.

Le sujet, lorsqu’il possède des compétences, fait par l’entremise de son avocat la proposition au juge, qui est, bien entendu, seul à décider, toujours en fonction du délit. Seuls les délits que l’on peut considérer comme «légers», qui n’ont pas gravement porté préjudice à autrui ou à la société, figurent  en tant que condition incontournable.

Un double but

Tel que cela s’est passé à Djerba, une opération de nettoyage d’une plage a été effectuée dans le cadre de l’exécution d’une peine alternative. Une initiative qui, de toutes les manières, vise au moins un double but. Tout d’abord, privilégier les travaux d’intérêt général plutôt que l’incarcération.  C’est une action réparatrice et réhabilitative dont la société et le condamné tirent profit. En effet, ces travaux de compensation réalisés  sont  au profit de la société. Le condamné, lui, évite de se retrouver en prison, dans un lieu où il risque de rencontrer des personnes dont il  pourrait se passer et qui pourraient l’influencer psychologiquement, ce qui serait de nature à l’orienter vers l’inconnu, pour ne pas dire vers le crime et la délinquance. Imaginez un jeune qui a effectué un délit par manque de inconscience qui se retrouve parmi des personnes habituées à la prison et dont quelques-unes, n’ayant  pas où aller considèrent la prison comme un domicile fixe sans frais  de location ni ennuis qu’impose une vie sans avenir ni projets.

Alléger la population carcérale

Les peines de substitution permettent par ailleurs d’alléger  le nombre de détenus.

Cette substitution des peines n’est pas nouvelle. Un groupe de personnes condamnées a dernièrement procédé au nettoyage d’une plage de l’île de Djerba. Le Bureau d’accompagnement de Médenine a commencé ses activités en 2021. Il compte quatre accompagnateurs judiciaires et  est placé sous l’autorité d’un juge d’application des peines.

Le travail, d’intérêt général, est donc une opportunité pour les collectivités locales, souvent à court de moyens humains ou financiers.

La personne s’engage à travailler gratuitement pour la société en vue de compenser les torts ou infractions qu’il a infligées à la société et aux troubles provoqués

C’est le juge qui estime et prononce le nombre de jours ou d’heures à exécuter. La personne, dès lors, a un délai pour l’exécution de ces travaux.

Les délais sont fixés par la loi.

Différentes formes de T. I G

Il y a une forme classique comme la protection de la nature, des travaux verts, administratifs, et le nettoyage  des plages,  des cours d’eau, etc. Cela peut engager plusieurs personnes.

Sans trop entrer dans les détails, un avocat interrogé à propos de cette substitution de peine en travaux d’intérêt général, nous a confié: « Il ne s’agit point de schématiser ou de caricaturer la situation, cette procédure a sauvé bien des jeunes qui ont, une fois leur peine exécutée,  choisi le droit chemin. Nombre d’entre eux ont ouvert de petits ateliers et se sont fait un avenir. Un jeune de ma connaissance, très bon bricoleur, est devenu un des meilleurs réparateurs des systèmes de fonctionnement des vitres de  voiture. On  vient l’attendre et on prend rendez- vous avec lui. Il s’est installé dans un « atelier » qui fait à peine quatre mètres carrés et on peut dire que c’est un  jeune qui  a été sauvé de l’emprisonnement qui aurait pu donner à sa vie une toute autre orientation».

Il y a donc dans cette alternative la découverte de biens des horizons ou des domaines qui relancent un retour  paisible, volontaire, sérieux, à la société. Surtout lorsqu’on  acquiert des compétences qui pourraient être à la  base de nouvelles orientations de carrière.

Ces travaux d’intérêt général sont adaptables  et cela va des espaces verts à entretenir ou nettoyer, aux travaux de rénovation. Ils se déroulent  sous la direction de  cadres qui pourraient venir de l’extérieur et dont le chantier s’est, par exemple, attardé faute de main-d’œuvre.

L’exemple de Médenine est à prendre en exemple.