Retraite à 50 ans : les députés veulent supprimer la condition des trois enfants
Un groupe de députés a déposé une proposition de loi visant à réviser les conditions de la retraite anticipée des femmes travaillant dans le secteur privé, a annoncé vendredi le député et rapporteur de la Commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Zine Jebali. Cette initiative prévoit notamment la suppression de la condition exigeant que la bénéficiaire ait donné naissance à au moins trois enfants pour pouvoir prétendre à une retraite anticipée à l’âge de 50 ans.
S’exprimant lors d’une intervention téléphonique ce vendredi sur Jawhara FM, Zine Jebali a précisé que ce texte est une initiative parlementaire et non un projet de loi présenté par le gouvernement. Il a toutefois exprimé l’espoir de voir cette proposition bénéficier du soutien de l’Exécutif afin de faciliter son adoption et sa mise en œuvre.
Au cœur de cette réforme figure l’abandon d’une disposition jugée dépassée par ses promoteurs. Selon Jebali, la condition liée au nombre d’enfants ne correspond plus aux réalités sociales actuelles et crée une inégalité entre les travailleuses. Il a estimé que cette exigence ne prend pas en considération plusieurs évolutions sociétales, notamment le recul de l’âge du mariage, les choix personnels en matière de planification familiale ou encore certaines situations sociales et médicales particulières.
La proposition prévoit également de réduire l’ancienneté professionnelle requise pour bénéficier de la retraite anticipée. Ainsi, les femmes concernées devraient justifier de 20 années de travail, contre près de 30 années selon les dispositions actuellement en vigueur. Cette mesure vise à rendre le dispositif plus accessible et mieux adapté aux parcours professionnels des femmes actives.
Le champ d’application du texte engloberait l’ensemble des affiliées à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) relevant du secteur privé. Seraient ainsi concernées aussi bien les salariées des entreprises que les travailleuses indépendantes cotisant directement auprès de la CNSS dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Pour les initiateurs du projet, cette réforme répond à une demande croissante visant à renforcer la protection sociale des femmes et à mieux concilier les exigences de la vie professionnelle avec les responsabilités familiales. Elle s’inscrit également dans une démarche plus large de modernisation du cadre législatif social afin de l’adapter aux mutations démographiques et économiques que connaît la Tunisie.
Le texte devrait désormais suivre le parcours législatif habituel au sein de l’Assemblée des représentants du peuple avant d’être soumis au débat et au vote des députés.
R.I
