La tragédie ayant causé la mort d’un piéton, survenue dans le centre de Nabeul, remet l’urgence d’un encadrement rigoureux des activités de transport de loisir au sein des zones touristiques nationales au cœur du débat public. A ce titre, l’avocat Me Nasser Chahloul a exigé la refonte immédiate des cahiers des charges régissant les voitures hippomobiles.
En effet, intervenant ce samedi 29 août 2026 sur les ondes de Jawhara FM, l’avocat a formellement réclamé l’abrogation des textes locaux actuels au profit d’un nouveau cahier des cartes national contraignant pour les exploitants de véhicules tractés par des équidés. Cette réaction vient suite à l’emballement d’un cheval de calèche ayant rompu ses attaches avant de percuter l’espace piétonnier. La désorientation de l’animal a provoqué le décès immédiat d’un citoyen et des blessures graves sur 4 autres passants.
Pour le juriste, cet événement illustre les défaillances structurelles d’un secteur où le manque de contrôle met directement en péril la sécurité des usagers de la route et l’image de marque de la destination Tunisie.
L’analyse rappelle par ailleurs que le régime de responsabilité s’avère particulièrement lourd pour les gardiens et propriétaires d’animaux impliqués dans des dommages corporels. « La responsabilité civile repose sur les dispositions de l’article 94 du Code des obligations et des contrats, un texte historique en vigueur depuis 1906 qui pose une présomption de faute objective à l’encontre du détenteur de la bête, y compris si l’animal s’est échappé ou est égaré avant le sinistre », a noté l’expert juridique. Ce volet, ajoute-t-il encore, est doublé d’une mise en cause pénale automatique devant les tribunaux correctionnels, sur la base des articles 217 et 225 du Code pénal, pour homicide involontaire et blessures par imprudence. « Les procureurs n’écartent la qualification pénale que dans le cas exceptionnel où la défense apporte la preuve irréfutable d’une faute exclusive et imprévisible de la victime elle-même », précise l’intervenant.
Au-delà de la qualification des accidents, Me Chahloul dénonce une série de dérives structurelles commises en marge de l’exploitation de ces licences préfectorales accordées par les gouverneurs. « Les enquêtes de terrain mettent en évidence de graves manquements déontologiques et légaux, caractérisés par l’emploi abusif d’enfants mineurs pour conduire les attelages, la sous-location clandestine des autorisations administratives à des tiers non qualifiés, et un mépris permanent des normes sanitaires et de salubrité publique sur les axes urbains », dénonce-t-il. Et de conclure que la corporation exige l’instauration d’un contrôle vétérinaire obligatoire et régulier, matérialisé par un carnet de santé à jour pour vérifier l’équilibre psychologique et physique des chevaux. «L’objectif de cette réforme est d’assainir la profession pour préserver l’outil de travail des opérateurs en règle tout en éradiquant l’anarchie qui s’est installée sur la voie publique ».
