Consommateurs ou trafiquants : la loi sur les stupéfiants doit-elle changer de logique ?
Plus de vingt ans après l’adoption de la loi n° 52 sur les stupéfiants, l’Assemblée des représentants du peuple planche sur sa refonte.
Selon Mosaïque FM, le rapporteur de la commission de la législation générale, Yasser Gouraari, en détaille les grandes lignes : distinguer consommateur et trafiquant, développer les centres de soins, et maintenir la pression sécuritaire, notamment aux abords des écoles.
Faut-il continuer à punir de la même manière celui qui consomme des stupéfiants et celui qui les écoule ? C’est l’une des questions centrales que doit trancher la commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple, qui a engagé une révision en profondeur de la loi n° 52 relative aux stupéfiants.
Selon le rapporteur de la commission, Yasser Gouraari, l’orientation qui se dessine consiste à alléger la répression pesant sur les simples consommateurs, tout en durcissant les peines applicables aux trafiquants et aux réseaux de trafic. En cause, le constat que le toxicomane, dans nombre de situations, relève davantage d’une prise en charge sanitaire que d’une sanction pénale.
Pour accompagner ce basculement, l’État devra se doter, selon Yasser Gouraari, d’un cadre juridique clair. Objectif : permettre à toute personne dépendante et volontaire pour un traitement de s’adresser à des centres spécialisés, sans redouter des répercussions pénales ou professionnelles, et en bénéficiant d’une stricte confidentialité sur les données la concernant.
Cette évolution législative s’appuie sur un long travail préparatoire. La commission a en effet multiplié les auditions ces derniers mois, recevant tour à tour médecins, psychologues, sociologues, pharmaciens, responsables sécuritaires, représentants du ministère de la Justice et universitaires. Une démarche destinée à nourrir une vision globale de la réforme, avant même sa rédaction.
Pour le rapporteur, le texte actuel, en vigueur depuis plus de vingt ans, a atteint ses limites : la seule approche répressive ne permet plus, selon lui, de répondre efficacement à l’ampleur du phénomène de la toxicomanie et du trafic. Il plaide pour une réponse combinant volet sécuritaire, dissuasion légale, prévention, soins et sensibilisation, avec, en appui, la famille, l’école et les établissements éducatifs.
L’accès aux soins constitue justement un point de blocage identifié par la commission. Le nombre de centres de prévention et de traitement de l’addiction reste aujourd’hui insuffisant, et les démarches pour y accéder ne facilitent pas toujours la demande d’aide. Yasser Gouraari pointe en particulier la crainte, chez certains toxicomanes, d’être identifiés ou de subir des conséquences liées à leur prise en charge, un frein qui, selon lui, appelle des garanties juridiques et administratives supplémentaires. Il rappelle par ailleurs que le sevrage ne s’inscrit pas dans un temps court : les spécialistes entendus par la commission ont fait état de besoins de suivi prolongé pour une partie des patients.
Le volet répressif n’est pas pour autant relégué au second plan. Avec la rentrée scolaire, les inquiétudes ressurgissent autour de la présence de stupéfiants aux abords des établissements éducatifs. Le rapporteur appelle au maintien des opérations sécuritaires ciblant les trafiquants, en particulier près des écoles, lycées et collèges, un phénomène qui, selon lui, ne se cantonne plus au seul milieu universitaire.
Au-delà des seules peines, Yasser Gouraari insiste sur la nécessité d’une réforme englobant l’ensemble de la chaîne de traitement du phénomène : prévention en milieu scolaire, soins aux personnes dépendantes, et poursuite des réseaux de trafic. Il évoque une attente, partagée au sein de la commission comme en dehors, pour que ce dossier figure parmi les priorités de la nouvelle session parlementaire.
S.M
