Service militaire des natifs entre 2000 et 2006: des poursuites judiciaires encourues en cas de défaut de régularisation
Le capitaine Achraf Khalifa, représentant la Direction générale du recrutement et de la mobilisation au Ministère de la Défense nationale, a invité les jeunes nés entre le 1er janvier 2000 et le mois de septembre 2006 à se rendre dans l’un des centres de recrutement et de mobilisation situés à Tunis, Béja, Sousse, Kasserine et Gabès afin de régulariser leur situation vis-à-vis du service national. Il a précisé que le troisième contingent de recrutement pour l’année 2026 a débuté le 1er septembre et se poursuivra jusqu’au 2 octobre prochain.
S’exprimant ce 24 septembre 2026 à la radio, l’officier a rappelé que la loi n° 1 de 2004 stipule que tout citoyen ayant atteint l’âge de 20 ans a l’obligation de régulariser sa situation militaire, de manière définitive — par le recrutement ou l’exemption — ou de façon temporaire par le biais d’un sursis.
L’invité de l’émission a souligné que les élèves et étudiants tunisiens, qu’ils poursuivent leurs études en Tunisie ou à l’étranger, sont tenus de se présenter pour le service militaire ou d’obtenir un document attestant de la régularisation de leur situation afin d’éviter des poursuites judiciaires. Il a ajouté qu’un défaut de régularisation après quatre contingents de recrutement expose les contrevenants à une peine de prison d’une durée d’un mois à un an.
Dans le même contexte, le capitaine Achraf Khalifa a rappelé les cas de sursis renouvelables applicables aux assujettis au service militaire. Ceux-ci concernent notamment les situations où le conscrit a un frère effectuant son service militaire, où son père est inapte au travail pour raisons de santé, ou encore lorsqu’il a à sa charge une mère divorcée ou veuve, une sœur célibataire (en l’absence du père), un frère de moins de 20 ans poursuivant ses études (en l’absence du père), ou s’il assure la tutelle légale d’un élève ou étudiant suivant un cursus régulier à plein temps (sans interruption, ni cours du soir) ou scolarisé dans des institutions de formation professionnelle agréées par les autorités de tutelle.
Quant aux cas d’exemption définitive du service militaire, ils s’appliquent en cas de maladie constatée par le médecin du centre de recrutement et de mobilisation, seul habilité à statuer sur l’aptitude physique. Sont également exemptés les citoyens mariés depuis deux ans ou pères d’un enfant, ceux qui subviennent aux besoins d’un père de plus de 65 ans ou présentant un taux d’invalidité supérieur à 60 %, ou qui ont à leur charge un frère ou une sœur après le décès du père. Enfin, l’exemption définitive est accordée à toute personne ayant dépassé l’âge de 35 ans (sous réserve de régularisation auprès de la justice militaire), ou ayant atteint l’âge de 28 ans pour la diaspora résidant ou travaillant légalement à l’étranger.
