Le déficit financier des caisses sociales a atteint 7 milliards de dinars, a indiqué l’avocat et expert en sécurité sociale Hédi Dahmane, qui estime que cette situation menace désormais l’équilibre du système et pourrait affecter le fonctionnement du service public.
Intervenant samedi lors d’une journée d’étude consacrée à la sécurité sociale en Tunisie, au diagnostic de sa situation et aux perspectives de réforme, Hédi Dahmane a souligné que le déficit des caisses s’inscrit dans une tendance qui remonte à plusieurs décennies.
Dans une déclaration à Jawhara FM, il a rappelé que le gouvernement avait tenu six conseils ministériels au cours des deux dernières années et quatre derniers mois autour de la réforme du système de sécurité sociale. Le dernier, organisé en septembre, a notamment confirmé, selon lui, la volonté des autorités d’engager une réforme des différentes branches du système.
Un déficit qui s’aggrave depuis 1993
Selon Hédi Dahmane, la dégradation de la situation financière des caisses sociales a commencé dès 1993. Les différentes mesures adoptées depuis lors par les gouvernements successifs n’auraient constitué, d’après lui, que des solutions ponctuelles visant essentiellement à améliorer la liquidité des caisses pour des périodes limitées.
L’expert insiste également sur l’impact du changement démographique. Le nombre d’actifs pour chaque retraité est passé de 8,3 à 2,3, et devrait atteindre 1,1 actif par retraité à l’horizon 2031.
Cette évolution, liée notamment au vieillissement de la population, exerce une pression croissante sur les régimes de protection sociale. Hédi Dahmane estime que cette réalité démographique n’a pas été suffisamment prise en compte dans les politiques publiques.
Il cite notamment la situation de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), dont les mécanismes de financement et de recouvrement présentent des particularités par rapport aux autres caisses sociales.
À ces difficultés s’ajoutent les arriérés dus par les entreprises publiques et le secteur public. Selon l’expert, ces créances envers les caisses sociales atteignent 64 millions de dinars.
Revoir le système de financement
Pour faire face à cette situation, Hédi Dahmane appelle à une réforme plus profonde du système. Il préconise notamment de revoir le mécanisme de répartition, de moderniser les méthodes de travail des caisses et d’améliorer leurs mécanismes de recouvrement.
Il propose également de revoir le mode de recouvrement de la CNAM et de le distinguer de celui appliqué aux pensions des autres caisses, dont les créances atteindraient, selon lui, 1 200 milliards de millimes, soit 1,2 milliard de dinars.
La contribution de solidarité n’ayant pas permis, selon lui, d’obtenir des résultats significatifs, l’expert évoque également la possibilité d’instaurer une taxe sociale, en s’inspirant notamment de certaines expériences étrangères.
L’âge de la retraite ne serait pas la seule réponse
Hédi Dahmane écarte par ailleurs le relèvement de l’âge de départ à la retraite comme solution suffisante au déficit. Une telle mesure pourrait, selon lui, avoir des conséquences sur le renouvellement des effectifs et les possibilités de recrutement dans les secteurs public et privé.
Il considère plutôt que l’une des principales réponses réside dans l’intégration des travailleurs du secteur informel au système de protection sociale.
Le nombre de personnes concernées est estimé à 2,5 millions de travailleurs. Leur intégration progressive dans les régimes sociaux permettrait, selon l’expert, d’élargir l’assiette des cotisations tout en offrant une meilleure couverture sociale à une importante partie de la population active.
Entre le vieillissement démographique, la diminution du nombre de cotisants par rapport aux retraités et le poids du secteur informel, les caisses sociales font ainsi face à plusieurs défis structurels. Pour Hédi Dahmane, leur situation ne peut plus être traitée uniquement à travers des mesures ponctuelles de trésorerie, mais nécessite une réforme globale du système de protection sociale.
