PLF 2027 : de nouveaux financements pour les startups et les petites entreprises en Tunisie
Le Projet de loi de finances (PLF) 2027 prévoit plusieurs mesures pour soutenir la création de projets en Tunisie. Crédits sans intérêt pour les startups, financement des petites entreprises et accompagnement des étudiants-entrepreneurs figurent parmi les dispositifs proposés.
Transmis au Parlement le 15 octobre après son adoption par le Conseil des ministres, le PLF 2027 comprend 70 articles. Plusieurs dispositions visent à faciliter l’accès au financement et à alléger les charges des entreprises durant leurs premières années d’activité, selon le document dont l’agence TAP a reçu une copie.
Startups : 10 millions de dinars de crédits sans intérêt
L’article 13 propose la création d’une ligne de financement de 10 millions de dinars, prélevés sur les ressources du Fonds national de l’emploi. Elle serait destinée à l’octroi de crédits participatifs sans intérêt aux promoteurs d’entreprises bénéficiant du label « Startup ».
Ces crédits serviraient exclusivement à renforcer les fonds propres des startups durant la période allant du 1ᵉʳ janvier 2027 au 31 décembre 2028.
La gestion de ce dispositif serait confiée à la Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME). Un accord avec les ministères chargés des Finances et de l’Emploi en préciserait les conditions et les modalités de gestion.
Petites entreprises : une prise en charge des cotisations patronales
Pour accompagner le lancement des petites entreprises, l’article 14 prévoit une prise en charge par l’État des cotisations patronales au régime légal de sécurité sociale, sur la base du salaire minimum garanti.
Cette mesure concernerait les promoteurs et les petites entreprises créées en 2027, durant leurs trois premières années d’activité. La prise en charge proposée serait dégressive :
- 100 % la première année
- 75 % la deuxième année
- 50 % la troisième année
Une enveloppe maximale de 5 millions de dinars, financée par le Fonds national de l’emploi, serait consacrée à ce dispositif. Sa mise en œuvre ferait l’objet d’un accord entre les ministères chargés des Finances, de l’Emploi et des Affaires sociales.
Une ligne de 10 millions de dinars pour financer le fonds de roulement
Le même article propose une deuxième ligne de financement de 10 millions de dinars au profit des petites entreprises dont l’activité a démarré depuis trois ans au maximum et ayant bénéficié de l’accompagnement de l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant (ANETI).
Prélevée sur les ressources du Fonds national de l’emploi, cette enveloppe permettrait d’accorder des crédits à des conditions préférentielles pour financer le fonds de roulement. L’objectif est de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises ou de les aider à surmonter des difficultés conjoncturelles.
Les crédits seraient accordés entre le 1ᵉʳ janvier 2027 et le 31 décembre 2028. La gestion de cette ligne serait assurée par la Banque tunisienne de solidarité (BTS).
Étudiants-entrepreneurs : 5 millions de dinars pour créer des projets
L’article 16 du PLF 2027 prévoit également une ligne de financement de 5 millions de dinars destinée aux titulaires du statut d’« étudiant-entrepreneur » ou de « stagiaire-entrepreneur ».
Ce mécanisme permettrait aux étudiants et aux diplômés des centres de formation professionnelle porteurs d’idées de projets d’obtenir des crédits à des conditions préférentielles. Ces financements soutiendraient la création de projets dans différents secteurs économiques, du 1ᵉʳ janvier 2027 au 31 décembre 2028.
Cette enveloppe serait, elle aussi, prélevée sur les ressources du Fonds national de l’emploi et gérée par la BTS, dans le cadre d’un accord avec les ministères chargés des Finances et de l’Emploi.
Ces différents dispositifs restent des propositions inscrites dans le PLF 2027, soumis à l’examen du Parlement.
