PLF 2027 : De nouvelles mesures structurelles pour soutenir les petits oléiculteurs et développer la filière de l’huile d’olive

Le projet de loi de finances pour l’année 2027 introduit des dispositions majeures destinées à appuyer le secteur stratégique de l’huile d’olive, en ciblant à la fois l’accompagnement direct des petits producteurs et la refonte des mécanismes de financement de la filière. 

L’article 37 du texte budgétaire stipule ainsi la création d’une ligne de financement d’un montant de 100 millions de dinars, mobilisée sur les ressources du budget de l’État pour la période allant du premier janvier 2027 au 31 décembre 2030. Cette enveloppe sera spécifiquement dédiée à l’octroi de crédits saisonniers et de prêts d’investissement à des taux d’intérêt préférentiels au profit des petits agriculteurs ainsi que des sociétés coopératives de services agricoles opérant dans la filière oléicole.

La gestion de cette ligne de financement est confiée à la Banque nationale agricole (BNA), en vertu d’une convention qui sera conclue à cet effet avec le ministère chargé des Finances afin d’en fixer les critères et les modalités d’attribution.

Parallèlement à ce soutien bancaire direct, l’article 38 prévoit l’institution d’un compte d’affectation spéciale auprès du Trésor public sous la dénomination de «compte de la filière de l’huile d’olive », dont l’objectif est de contribuer à la promotion et à la modernisation durable du secteur. Les dépenses liées à ce compte, qui revêtent un caractère prévisionnel, seront ordonnancées directement par le ministère chargé de l’Agriculture. 

Pour assurer son alimentation, ce nouveau dispositif financier sera doté de 10% des recettes issues des taxes appliquées à l’exportation de l’huile d’olive en vrac, de l’huile de grignons d’olive brute en vrac, ainsi que de l’huile de grignons d’olive raffinée en vrac, en application des dispositions de la loi de finances de 2006 telles que modifiées par les législations ultérieures.

Ce compte intègrera également les reliquats du fonds de concours numéro 15 précédemment rattaché à l’ancienne structure de gestion de la filière, ainsi que les dons et autres ressources légalement affectables. Les conditions d’intervention de ce compte seront précisées par décret général.

 Enfin, dans l’optique d’ajuster l’effort de financement, le projet de loi prévoit une révision des quotes-parts en remplaçant le taux de 50% mentionné dans la loi de finances pour l’exercice 2024 par un taux réajusté à 40%, réorganisant ainsi l’assiette de prélèvement pour maximiser l’efficience des interventions publiques sur l’ensemble de la chaîne de valeur.

S.R.