La société Exxoil SA devient l’unique titulaire de la concession d’exploitation d’hydrocarbures El Menzah, à la suite de l’autorisation accordée par le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie pour le transfert intégral des droits et obligations jusque-là détenus par l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (ETAP) et Ecumed Petroleum Grombalia Limited.
La décision, prise par arrêté ministériel et publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), met en œuvre une procédure de régularisation engagée en janvier 2024, sur fond de non-participation de l’ETAP au développement du gisement et d’arrêt de la production depuis 2007.
Cette évolution juridique concerne une concession située dans le périmètre du permis de recherche d’hydrocarbures de Grombalia, instituée en novembre 2000 pour une durée de trente ans. Selon les données communiquées sur le dossier, le champ a été découvert en 1998 et sa production cumulée a atteint environ 1,87 million de barils de pétrole avant l’arrêt des opérations en 2007.
L’autorisation ministérielle intervient après plusieurs étapes administratives, dont l’accord de l’ETAP, exprimé dans un courrier daté du 3 septembre 2024, et l’avis favorable de la Commission consultative des hydrocarbures, rendu le 27 septembre de la même année. Ces deux étapes ont permis de faire avancer la demande d’Exxoil visant à lui attribuer l’intégralité des droits attachés à la concession.
Une concession instituée en 2000
L’histoire juridique d’El Menzah remonte au permis de recherche d’hydrocarbures de Grombalia, dont la convention a été approuvée par la loi n° 91-60 du 22 juillet 1991.
Après la découverte du champ en 1998, une demande d’octroi de la concession d’exploitation a été déposée le 30 mai 2000. La Commission consultative des hydrocarbures a donné son accord lors de sa 59e session, tenue le 27 juillet 2000. L’arrêté du ministre de l’Industrie du 18 novembre 2000 a ensuite institué la concession pour une durée de trente ans.
La concession est entrée en production la même année. Toutefois, dès le début des années 2000, la question de la participation effective des partenaires à son développement a commencé à se poser.
En 2001, l’ETAP décide de ne pas participer au développement
Le 1er février 2001, lors de sa 108e session, le conseil d’administration de l’ETAP a approuvé la décision de ne pas participer au développement de la concession, au regard des conclusions de l’étude économique réalisée par l’entreprise à l’époque.
Cette décision a été notifiée aux services administratifs compétents et aux partenaires le 9 février 2001.
À la suite de cette décision, les titulaires de la concession ont demandé la modification de l’arrêté initial et la révision des taux de participation. Cependant, les procédures nécessaires à cette modification n’ont pas été achevées. Les taux inscrits dans l’arrêté de 2000 sont ainsi restés inchangés, malgré la décision de l’ETAP de ne pas contribuer au développement du champ.
Selon les éléments communiqués dans le dossier, l’étude de faisabilité menée par l’entreprise publique avait conclu à une rentabilité très limitée, voire non viable, de la concession. L’ETAP n’a donc participé ni aux investissements de développement ni aux opérations de production et n’a pas bénéficié de sa quote-part de la production.
Cette situation a créé un décalage entre la répartition juridique des participations et la contribution effective des parties aux opérations pétrolières, décalage qui constitue l’un des principaux éléments à l’origine de la demande de régularisation.
Exxoil demande la régularisation en janvier 2024
La procédure a pris une nouvelle dimension après l’annonce, le 24 juin 2021, de la faillite de la filiale Akoumad Petroleum Grombalia Limited, détenue par Candax Energy Limited et présentée dans les éléments du dossier comme titulaire d’une participation de 37,5 % dans la concession.
Le 18 janvier 2024, Exxoil a saisi la Direction générale des hydrocarbures afin de régulariser la situation juridique de la concession. Sa demande portait sur la modification de l’arrêté ministériel du 18 novembre 2000, l’attribution de l’intégralité de la concession à son profit et la prise en compte de la non-participation de l’ETAP au développement du gisement.
Dans un courrier daté du 3 septembre 2024, l’ETAP a confirmé qu’Exxoil avait effectivement assuré seule les opérations de développement et de production jusqu’à l’arrêt du champ en 2007. L’entreprise publique a également confirmé qu’Exxoil avait pris en charge l’ensemble des dépenses et des investissements liés au développement.
Le dossier a ensuite été examiné par la Commission consultative des hydrocarbures lors de sa 139e session, tenue le 27 septembre 2024. La commission a émis un avis favorable à la demande de régularisation présentée par Exxoil.
