Télétravail : Une adaptation nécessaire aux mutations du monde professionnel 

Ayant fait preuve d’efficacité, le télétravail « n’est pas une forme de contrat de travail, mais plutôt une forme d’organisation du travail », comme l’explique Nouri Mzid, professeur émérite à la faculté de droit de Sfax. Entre flexibilité, autonomie, maintien de la productivité et meilleure gestion du temps, ses avantages profitent aussi bien à l’entreprise qu’à ses employés.

La Presse — Pratiqué dans plusieurs pays et entreprises à travers le monde, le télétravail est une forme d’organisation du travail réputée pour sa flexibilité.

Apparu dans les années 1970 aux Etats-Unis pour pallier la flambée des coûts du transport engendrée par le choc pétrolier, il a été démocratisé et généralisé dans la quasi-totalité des pays lors de la crise du Covid, lorsque la « distanciation physique» a été imposée comme mesure sanitaire obligatoire. La Tunisie, ne dérogeant pas à la règle, a alors autorisé, à titre exceptionnel, le travail à distance pendant le fameux « confinement ».

Aujourd’hui, le ministère des Affaires sociales, dans une volonté de modernisation des lois régissant le travail, s’apprête à présenter un nouveau projet de loi sur le télétravail, dans un contexte où le monde professionnel évolue à grande vitesse et où le numérique redéfinit l’organisation du travail au sein des entreprises.

« En fait, le télétravail n’est pas une forme de contrat de travail, mais plutôt une forme d’organisation du travail. Il concerne donc à la fois l’entreprise et ses employés », a affirmé Nouri Mzid, professeur émérite à la faculté de droit de Sfax et expert externe à l’Organisation internationale du travail (OIT), dans une déclaration à La Presse.

Selon P^r Mzid, l’utilité du travail à distance pour l’entreprise tient à la flexibilité qu’il confère à la gestion de la force de travail, surtout en période de crise, mais aussi en dehors de ces périodes exceptionnelles. Les avantages pour les salariés sont également nombreux : le télétravail leur permet de concilier vie professionnelle et vie personnelle et familiale, notamment pour les femmes ayant des enfants à charge, mais aussi d’ouvrir de nouvelles perspectives dans leur cursus universitaire, en particulier pour les personnes qui travaillent tout en poursuivant leurs études. L’expert a précisé que si le secteur privé tunisien ne dispose pas encore d’un cadre juridique en la matière, il existe néanmoins un texte applicable au secteur public, dont les dispositions restent générales.

« Actuellement, un projet de texte est en cours de préparation. Je pense que c’est nécessaire et utile, parce que le besoin de recourir à cette forme d’organisation du travail se fait de plus en plus sentir et que les cas qui le nécessitent sont de plus en plus nombreux », a-t-il expliqué, avant d’ajouter : «Nous avons besoin d’un texte qui ne soit ni trop chargé ni trop détaillé, d’un cadre général et flexible, offrant beaucoup de souplesse, pour permettre aux entreprises de l’appliquer en fonction de leurs besoins et de leurs spécificités ».

Applicable à tous les secteurs, mais pas à toutes les fonctions 

Mais cette forme d’organisation du travail peut-elle s’appliquer à toutes les fonctions ? P^r Mzid répond que le télétravail ne peut pas être généralisé à tout le monde. Il concerne évidemment les professions qui peuvent être exercées à distance, en dehors de l’entreprise.

« Oui, il peut s’appliquer dans tous les secteurs, mais en fonction du poste de travail. C’est du cas par cas. Au sein d’une même entreprise, on peut trouver des personnes qui travaillent à distance et d’autres en présentiel », a-t-il affirmé.

Il a par ailleurs ajouté que de nombreuses études, menées tant à l’échelle internationale, notamment dans le cadre de l’OIT, que dans d’autres cadres, ont montré l’efficacité, l’utilité et même la nécessité de recourir au télétravail. Les expériences menées un peu partout le prouvent, et l’OIT encourage les pays à opter pour ce choix. « En Europe, et même aux Etats-Unis, l’expérience a commencé par un cadre négocié. Il s’agissait d’accords collectifs par lesquels les organisations syndicales et les entreprises concernées se sont entendues pour créer un cadre souple. Ensuite, le législateur est intervenu et a donné son aval à ces solutions négociées.

Aujourd’hui, l’utilité du télétravail n’est plus à démontrer et il est devenu indispensable, surtout en période de crise », a-t-il affirmé.

Selon P^r Mzid, le recours au télétravail peut en outre soulever plusieurs questions, telles que  le calcul du temps de travail lorsque le salarié exerce ses fonctions depuis son domicile (la forme de télétravail la plus répandue), le contrôle, etc. : « Ce sont des détails qui peuvent peut-être être réglés par la loi.

D’autres précisions, comme la prise en charge de certains frais ou la tenue d’une réunion d’évaluation hebdomadaire, peuvent être réglées par accord des parties. En tout cas, nous attendons la présentation du projet de loi pour organiser des débats sur la question », a-t-il conclu.