Un nouveau règlement intérieur vient encadrer le fonctionnement des foyers universitaires en Tunisie, en fixant les conditions d’hébergement, les horaires d’accès, les droits et les obligations des étudiants, ainsi que les sanctions applicables en cas de manquement. La décision du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°108 du 6 novembre courant, comporte 32 articles répartis en cinq chapitres et abroge le précédent règlement datant du 5 octobre 2009.
Le nouveau texte précise, en premier lieu, que l’accès aux prestations des œuvres universitaires est réservé aux étudiants inscrits dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche scientifique. Pour en bénéficier, ils doivent présenter une carte de services délivrée par l’administration de leur établissement. Ils sont également tenus de signer, au préalable, un engagement attestant qu’ils ont pris connaissance du règlement intérieur et s’engagent à en respecter les dispositions.
Concernant les conditions d’hébergement, la décision prévoit la fermeture des foyers universitaires pendant les vacances universitaires. Des dérogations sont toutefois possibles pour les étudiants disposant d’une autorisation spéciale pour des raisons liées à leurs études, à l’accomplissement d’un stage obligatoire ou à la réalisation de recherches sur le terrain. Les étudiants étrangers qui ne peuvent pas regagner leur pays d’origine sont également concernés par ces exceptions.
Le règlement fixe, par ailleurs, à 21 heures l’heure limite de retour aux foyers universitaires. Des aménagements sont néanmoins prévus en fonction des spécificités de certains régimes d’études et de certaines occasions, notamment durant le mois de Ramadan et à l’occasion de manifestations scientifiques, culturelles ou sportives.
L’administration des établissements est également autorisée à procéder à l’inspection des chambres à tout moment, y compris en l’absence de leurs occupants. Les visites effectuées et les éventuels manquements constatés doivent toutefois être consignés.
En contrepartie, les étudiants disposent de plusieurs droits, dont celui de recevoir les membres de leur famille jusqu’à 21 heures dans les espaces réservés à cet effet. Ils peuvent également créer des clubs culturels, scientifiques, sportifs et de loisirs, en coordination avec l’administration, et profiter des espaces communs, notamment les salles de télévision, les salles de révision, les espaces Internet et les installations sportives, dans le respect des conditions et des horaires fixés par chaque établissement.
Le texte énumère également les obligations des résidents, qui doivent notamment veiller à la propreté de leurs chambres, préserver les biens et les équipements des établissements, rationaliser leur consommation d’eau et d’électricité et signaler les pannes ainsi que les incidents.
Plusieurs pratiques sont expressément interdites. Il s’agit notamment de remettre les clés des chambres à des tiers, d’héberger des personnes étrangères à l’établissement ou d’utiliser des appareils électriques ou à gaz pour le chauffage et la cuisson à l’intérieur des chambres.
L’introduction de produits et d’objets dangereux ou interdits, les nuisances sonores, les comportements portant atteinte à la tranquillité des autres résidents ainsi que les actes irrespectueux envers le personnel sont également prohibés. Le règlement interdit, en outre, la présence dans les foyers universitaires en état d’ébriété.
Il proscrit également l’exercice d’activités rémunérées au sein des établissements des œuvres universitaires, l’organisation de réunions à caractère publicitaire ou partisan, ainsi que la collecte de cotisations, de fonds ou de signatures.
S’agissant des départs définitifs et des transferts entre foyers, le règlement impose aux étudiants souhaitant quitter leur établissement d’accomplir les formalités nécessaires via la plateforme électronique du logement universitaire et de restituer les clés de leur chambre. À défaut, ils restent considérés comme résidents et demeurent tenus de payer les frais d’hébergement restant dus jusqu’à la fin de l’année universitaire.
Sur le plan disciplinaire, la décision instaure une procédure graduelle en cas d’infraction. Celle-ci commence par la convocation de l’étudiant, l’information sur les manquements qui lui sont reprochés et son audition par écrit. Elle prévoit ensuite l’envoi d’un avertissement écrit et la signature d’un engagement à ne pas récidiver, avant une éventuelle saisine du conseil de discipline.
Les sanctions susceptibles d’être prononcées par ce conseil vont de l’avertissement à l’exclusion de l’établissement des œuvres universitaires et à la privation de ses prestations jusqu’à la fin de l’année universitaire. Elles peuvent aller jusqu’à l’interdiction définitive de bénéficier du logement universitaire dans l’ensemble des établissements concernés.
Les sanctions d’exclusion et d’interdiction définitive sont respectivement soumises à l’approbation du directeur général de l’Office des œuvres universitaires concerné et du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
R.I
