IPTV et chaines cryptées : Un commerce parallèle qui prospère au grand jour et échappe au fisc

Ils sont installés dans les quartiers, affichent leurs enseignes et accueillent leurs clients sans se cacher. Les vendeurs d’abonnements IPTV et de sharing prospèrent grâce à des prix défiant toute concurrence. Une activité lucrative qui satisfait les consommateurs, mais soulève de sérieuses questions fiscales, commerciales et économiques.

La Presse — Devant sa boutique, la patente affiche une activité de consultant. Consultant en quoi ? Difficile à dire. À l’intérieur, on trouve pourtant un commerce bien différent : récepteurs, câbles TV et électriques, télécommandes, casques téléphoniques et autres accessoires électroniques. Mais le véritable fonds de commerce est ailleurs : la vente d’accès à des bouquets de chaînes cryptées, notamment Canal+ et beIN Sports, sans passer par les distributeurs agréés.

Les transactions se font au comptant, en espèces, sans factures ni justificatifs. Le commerçant tient néanmoins un registre où il consigne les noms et numéros de téléphone de ses clients ainsi que les dates de souscription. Il se déplace également à domicile pour installer les paraboles et configurer les récepteurs.

Les tarifs expliquent en grande partie le succès de cette activité. Les abonnements IPTV sont proposés entre 60 et 80 dinars, tandis que les offres de sharing (partage non autorisé des droits d’accès à des chaînes cryptées, permettant à plusieurs utilisateurs de bénéficier d’un même abonnement), oscillent entre 50 et 60 dinars.Ils atteignent même les 150 dinars pour des pseudo-abonnements officiels. Des prix particulièrement attractifs qui permettent d’accéder à un large éventail de chaînes sportives, cinématographiques et de divertissement pour une fraction du coût des abonnements officiels.

Pour les consommateurs, l’avantage est évident. Pour les boutiquiers, c’est une source de revenus réguliers, alimentée par une clientèle fidèle. Mais derrière cette apparente bonne affaire se cache une activité qui échappe largement aux circuits légaux et aux obligations qui les accompagnent.

Du cash, sans facture ni garantie

Dans ces boutiques, le client paie en espèces, mais repart sans facture, sans reçu et, le plus souvent, sans aucune garantie écrite sur les équipements ou les prestations.

Un décodeur en panne, un abonnement interrompu avant son échéance, des codes qui cessent de fonctionner ou un service qui disparaît du jour au lendemain : autant de situations dans lesquelles le consommateur risque de se retrouver sans véritable recours.

Cette absence de facturation n’est pas un simple détail administratif. Elle prive le client d’une preuve d’achat et entretient l’opacité des transactions. Elle permet également de soustraire potentiellement une partie des recettes aux obligations fiscales et comptables.

Un phénomène visible, mais difficile à quantifier

Combien sont-ils à exercer cette activité ? Il n’existe pas, à notre connaissance, de statistiques publiques permettant de mesurer précisément le nombre de ces boutiques, présentes dans de nombreux quartiers et opérant au grand jour.

On ignore également le chiffre d’affaires généré par ce marché et le manque à gagner pour les caisses de l’État. À ces pertes fiscales potentielles s’ajoutent les préjudices subis par les détenteurs des droits de diffusion, dont les contenus sont accessibles ou commercialisés sans autorisation.

Sous quel statut ces commerces exercent-ils ? Leur patente correspond-elle à leur activité réelle ? Disposent-ils des autorisations nécessaires ? Leurs recettes sont-elles déclarées ? Autant de questions qui méritent des réponses.

Une activité qui échappe aux radars fiscaux

La première question est celle de la fraude fiscale. Lorsqu’un commerçant encaisse régulièrement des sommes en espèces sans délivrer de factures ni comptabiliser ses recettes, il existe un risque de dissimulation du chiffre d’affaires et de minoration de l’impôt dû.

La situation devient encore plus problématique lorsque l’activité réellement exercée ne correspond pas à celle déclarée auprès de l’administration. Une patente mentionnant, par exemple, une activité de consultant alors que le local fonctionne essentiellement comme un magasin d’équipements électroniques et de vente d’abonnements audiovisuels soulève des interrogations sur la sincérité de la déclaration fiscale.

Le paiement en espèces n’est évidemment pas illégal en soi. Mais associé à l’absence systématique de factures et de traçabilité, il peut faciliter la dissimulation des recettes et compliquer le contrôle du chiffre d’affaires réel.

À cela s’ajoute la question de la régularité administrative.

Une immatriculation ou une patente ne signifie pas que toutes les activités exercées dans un local sont automatiquement autorisées. Encore faut-il que l’activité déclarée corresponde à l’activité réelle et que les éventuelles autorisations spécifiques soient obtenues. La commercialisation d’accès à des chaînes cryptées sans les droits nécessaires constitue, par ailleurs, une infraction distincte liée au piratage audiovisuel.

Une manne fiscale qui échappe à l’État

Le problème dépasse donc largement le piratage audiovisuel. Il touche à l’économie parallèle, à la concurrence déloyale et à la perte de recettes fiscales.

Alors que le gouvernement affiche sa volonté de lutter contre la fraude fiscale et de réduire le poids de l’économie informelle, ces boutiques représentent un exemple concret d’activités qui mériteraient une attention particulière des services de contrôle.

Une meilleure surveillance permettrait d’identifier les opérateurs, de vérifier leurs déclarations, d’évaluer les flux financiers et de déterminer les recettes fiscales susceptibles d’être récupérées par l’État.

Le plus étonnant dans cette affaire est que ces commerces n’ont même pas besoin de se cacher. Ils encaissent au comptant, ne délivrent pas de factures, n’offrent aucune garantie réelle à leurs clients et exercent parfois sous une patente qui ne correspond pas à leur activité effective.

Une économie parallèle qui fonctionne au grand jour et dont les recettes échappent potentiellement au fisc. À l’heure où l’État cherche de nouvelles ressources pour alimenter son budget, laisser prospérer de telles pratiques pose inévitablement la question de l’efficacité des contrôles et de l’application de la loi.