Loi relative aux bâtiments menaçant ruine : La commune de Nabeul passe à l’action
Deux maisons sur onze bâtiments délabrés ont été démolies et deux édifices sur quatre ont fait l’objet d’une évacuation immédiate, avec la mise en place d’un filet pare-gravats pour protéger les passants et les propriétés voisines d’un bâtiment menaçant ruine à la rue Sidi-Abdelkader, selon le sous-directeur de la municipalité de Nabeul, Alaya Kraiem
La Presse — Sous le chapiteau de la loi n° 2024-33 du 28 juin 2024, déterminant les conditions, les modalités et les intervenants dans les bâtiments menaçant ruine, afin de les évacuer et de les remettre en état avec une restauration lourde, ou de les démolir et les reconstruire, et, le cas échéant, de les exproprier, ainsi que les mesures propres à prévenir le danger et de garantir les droits des propriétaires, locataires ou occupants, et les impératifs de maintien de l’ordre public, la commune de Nabeul est passée à l’action à travers la mise en application de la loi sur une maison menaçant ruine dans l’arrondissement de Bir Chellouf, le jeudi 29 octobre 2026.
«Une intervention obligatoire»
«Il s’agit d’une maison délabrée qui présentait un danger imminent sur les voisins et les passants. La décision de démolition a déjà été notifiée au propriétaire ou aux propriétaires et les voisins dès son émission conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi relative aux bâtiments menaçant ruine. Et dans le cadre d’une intervention obligatoire, la municipalité a entamé les travaux de démolition jeudi 29 octobre», a fait savoir le sous-directeur de la Municipalité de Nabeul, Alaya Kraiem. «Par ailleurs, une autre maison située devant la mosquée El Karma et menaçant ruine a été démolie, cette fois-ci par son propriétaire, après avoir été notifié par nos services, en attendant la mise en application de neuf autres décisions ciblant d’autres bâtiments», ajoute-t-il.
Toujours d’après le responsable chargé du dossier de la loi relative aux bâtiments menaçant ruine au sein de la Municipalité de Nabeul, quatre bâtiments sont concernés par des décisions d’évacuation immédiate.
«Nous avons déjà procédé à l’évacuation immédiate de deux bâtiments, l’un situé dans le quartier de Boughdir et l’autre dans la rue Sidi Abdelkader. Et deux autres feront l’objet prochainement d’une application de décision d’évacuation immédiate dans la rue de Tazarka et sur l’avenue Habib El Karma», précise encore Alaya Kraïem. «Conformément aux dispositions des articles 6 et 10 de la loi relative aux bâtiments menaçant ruine, la décision d’évacuation a été notifiée aux propriétaires dès son émission par les agents de police municipale intéressée et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle a été, également, publiée au Journal officiel de la commune et sur son site électronique officiel. Et une copie a été affichée au hall du siège de l’hôtel de ville et à l’arrondissement municipal où se situe le bâtiment durant un mois ainsi que sur place à l’entrée dudit bâtiment», renchérit-il.
Filet de retenue pour empêcher la chute de débris : une «première» en Tunisie !
Il est à signaler que les agents de la Municipalité de Nabeul ont installé un filet de protection (filet pare-gravats ou filet de retenue) : un dispositif essentiel pour sécuriser les abords d’un bâtiment menaçant ruine dans la rue Sidi Abdelkader, après l’application d’une décision d’évacuation immédiate.
«Il s’agit d’une mesure préventive d’urgence afin d’empêcher la chute de débris (briques, tuiles, morceaux de pierre, etc.) sur la voie publique et de protéger les passants et les propriétés voisines. C’est une première en Tunisie», souligne Alaya Kraïem.
Enfin, quatre autres bâtiments menaçant ruine font l’objet de décisions de restauration lourde, d’après les données fournies par les services de la Mairie de Nabeul.
Il est à rappeler que la commune de la cité des Potiers a déjà réservé une enveloppe de 100.000 dinars pour les frais de gestion des dossiers et les travaux de restauration ou de démolition, selon le sous-directeur de la Municipalité de Nabeul.
