Retraite : le coût des départs anticipés pourrait atteindre 600 millions de dinars

Trois études stratégiques réalisées par le Centre de Recherches et des Etudes Sociales (CRES), relevant du ministère des Affaires Sociales, ont révélé des dysfonctionnements dans le système de protection sociale en Tunisie.

Présentées ce jeudi à Tunis lors d’un atelier de travail, ces études mettent notamment en évidence la faible couverture sociale de certaines catégories de travailleurs exerçant des métiers précaires ou des activités informelles, les disparités entre les régimes de sécurité sociale ainsi que les pressions financières croissantes pesant sur les régimes de retraite.

Dans une déclaration à l’agence TAP, le directeur général du CRES, Seif Ben Sassi, a indiqué que ces études ont abordé trois dimensions complémentaires de la réforme du système de protection sociale afin d’approfondir la réflexion sur les moyens de développer les régimes de sécurité sociale en Tunisie et de les adapter aux mutations du marché du travail.

Il a, en outre, précisé que les résultats de ces études convergent vers la nécessité d’évoluer vers un modèle plus inclusif, équitable et durable, à travers le développement des cadres juridiques et institutionnels afin de prendre en compte la diversité des secteurs productifs et l’émergence de nouvelles situations professionnelles, notamment le travail indépendant et les activités liées aux plateformes numériques.

Cette orientation implique, a-t-il ajouté, l’adoption de mécanismes différenciés d’affiliation aux régimes de couverture sociale, de déclaration des revenus et de paiement des cotisations, tenant compte des spécificités des activités professionnelles, de la régularité des ressources des travailleurs et de leur capacité à contribuer au financement des caisses sociales.

Ben Sassi a également souligné la nécessité d’élargir la couverture sociale aux catégories de travailleurs qui ne bénéficient pas d’une protection suffisante, notamment ceux exerçant dans le secteur informel et dans des activités caractérisées par la précarité et l’irrégularité des revenus.

Disparités entre les régimes de sécurité sociale

De son côté, le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a reconnu l’existence de disparités entre les régimes de sécurité sociale en Tunisie, estimant que ceux-ci n’ont pas atteint les objectifs pour lesquels ils ont été institués, en particulier celui de la justice sociale, malgré la protection qu’ils assurent à une large frange de la population.

Il a expliqué que le système de sécurité sociale a évolué depuis l’indépendance selon une répartition traditionnelle entre les secteurs public et privé, avec, en outre, une multiplicité de régimes au sein du secteur privé. Cette organisation a engendré des disparités en matière de pensions de retraite, d’avantages et de prestations de santé.

Le ministre a également relevé que le dispositif de garantie d’un socle minimum de protection sociale ne répond plus aux objectifs escomptés.

Il a notamment évoqué la situation des retraités qui peuvent se retrouver confrontés à une forme d’exclusion sociale et économique, y compris lorsqu’ils sollicitent un crédit bancaire, du seul fait de leur départ à la retraite, alors même que leurs pensions constituent une source de revenus régulière.

Il a fait remarquer que la multiplicité des régimes de sécurité sociale dans le secteur privé, au nombre de huit à neuf, a conduit au regroupement de travailleurs disposant d’une capacité contributive limitée au sein d’un même régime confronté à des difficultés financières.

Une situation qui, selon lui, « a accentué les disparités sans réaliser la justice sociale ».

Le ministre a indiqué que la future orientation du département consiste à repenser l’architecture des régimes de sécurité sociale autour de trois niveaux : un premier dispositif de protection sociale destiné aux catégories dépourvues de ressources ou de capacité contributive stable, un deuxième régime de couverture sociale pour les personnes en mesure de s’acquitter régulièrement de leurs cotisations et un troisième dispositif intermédiaire dans lequel l’État et le citoyen partageraient la charge des contributions sociales.

Faible couverture des collecteurs de déchets

La première étude s’est intéressée à la situation des collecteurs de déchets et de matières recyclables, communément appelés « barbéchas » en Tunisie. Bien que cette catégorie contribue à la valorisation des déchets et au développement de l’économie circulaire, elle rencontre des difficultés d’accès aux dispositifs de protection sociale.

Les résultats de l’enquête de terrain, menée auprès de collecteurs dans le Grand Tunis, à Sousse, à Sfax et à la décharge de Borj Chakir, montrent révèlent une situation contrastée en matière de protection sociale : si 67,7 % des collecteurs interrogés bénéficient d’une forme de protection sociale, 32,3 % ne disposent d’aucune forme d’assistance ou de couverture sociale.

Par ailleurs, seuls 30,1 % déclarent être affiliés à un régime de sécurité sociale contributif.

L’étude propose d’étudier la faisabilité d’un régime de protection sociale adapté aux collecteurs de déchets, fondé sur des cotisations proportionnées et flexibles, un éventuel soutien public et une couverture tenant compte des risques liés à l’activité.

Elle recommande d’intégrer la récupération des déchets dans les politiques publiques relatives à la protection sociale, à la gestion des déchets et à l’économie circulaire, afin de faciliter leur identification et leur orientation vers les dispositifs existants.

Dans ce contexte, elle suggère d’alléger les démarches, d’améliorer l’information sur les régimes, les cotisations et les prestations et de développer des points d’accompagnement proches des lieux de vie et d’activité des collecteurs.

Nouveaux métiers et défis de la protection sociale

La deuxième étude a porté sur les mutations du monde du travail liées à l’émergence de nouvelles activités et métiers reposant sur les plateformes numériques. Ces évolutions s’accompagnent de situations professionnelles instables, d’un chevauchement entre indépendance et dépendance économique, ainsi que de revenus irréguliers et d’une faible protection sociale.

L’étude a notamment examiné des échantillons de travailleurs dans la vente en ligne, la livraison via les plateformes numériques et l’assistance aux soins infirmiers.

Vente en ligne et sur les réseaux sociaux

Une enquête exploratoire menée auprès de 50 personnes exerçant dans la vente en ligne et sur les réseaux sociaux, majoritairement des jeunes et des femmes instruites, a révélé que 64 % ne bénéficient d’aucune couverture sociale et que 76 % travaillent sans contrat.

Les résultats montrent également que 80 % des personnes interrogées perçoivent des revenus mensuels inférieurs à 800 dinars, que 34 % sont confrontées à l’irrégularité de leurs revenus et que 44 % ne disposent pas d’un statut juridique clairement défini pour leur activité professionnelle.

Livraison via les plateformes numériques

S’agissant des livreurs travaillant via les plateformes numériques, l’enquête de terrain a révélé qu’environ 79 % ne bénéficient d’aucune couverture sociale, en raison notamment de l’inadéquation des mécanismes de protection actuels avec la nature de cette activité, caractérisée par la flexibilité du travail et l’irrégularité des revenus.

L’étude propose, à cet égard, de développer les cadres juridiques et institutionnels, de simplifier les procédures d’affiliation à la sécurité sociale et d’adopter des formules de cotisation flexibles, adaptées au volume de l’activité, tout en associant les plateformes numériques au dispositif de protection sociale.

Aides-soignants à domicile

Concernant le métier d’aide-soignant, 56,7 % des personnes interrogées ont déclaré ne bénéficier d’aucune couverture sociale liée à leur activité.

Selon l’étude, cette profession se heurte à une double difficulté : d’une part, l’absence d’un cadre réglementaire spécifique définissant les conditions d’exercice et le champ d’intervention de l’aide-soignant à domicile et, d’autre part, la difficulté de formaliser la relation de travail entre le particulier employeur et le travailleur.

L’étude recommande la création d’un cadre spécifique fondé sur la reconnaissance du statut de « salarié chez un particulier » pour les aides-soignants, soutenu par un mécanisme de « chèque emploi-service universel » permettant aux familles de déclarer le travailleur et de régler les cotisations sociales via une plateforme numérique.

Pressions croissantes sur les régimes de retraite

La troisième étude s’est penchée sur la viabilité financière des régimes de retraite, notamment les mécanismes de financement des départs anticipés à la retraite dans le secteur public. Elle a mis en évidence l’accentuation des pressions financières exercées sur la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS).

Les données montrent que le nombre de départs anticipés à la retraite a triplé entre 2017 et 2023, représentant désormais plus de la moitié des nouveaux départs à la retraite.

Bien que certains dispositifs de retraite anticipée répondent à des exigences professionnelles et sociales légitimes, notamment la pénibilité, l’épuisement professionnel et l’incapacité, leur coût financier non compensé contribue directement à l’aggravation du déficit de la caisse.

Le coût des nouveaux départs anticipés à la retraite enregistrés en 2023 a atteint environ 58 millions de dinars sous forme de nouvelles pensions. Les estimations prévoient une hausse de ce montant à 122 millions de dinars à l’horizon 2045, tandis que le coût global du stock cumulé devrait atteindre près de 600 millions de dinars.

Ces indicateurs soulignent, selon les conclusions de l’étude, l’importance de réviser les mécanismes de départ anticipé à la retraite et de préserver les équilibres financiers des régimes de retraite, afin de garantir leur capacité à honorer leurs engagements envers les retraités à long terme.