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Trois études stratégiques réalisées par le Centre de Recherches et des Etudes Sociales (CRES), relevant du ministère des Affaires Sociales, ont révélé des dysfonctionnements dans le système de protection sociale en Tunisie.
Présentées ce jeudi à Tunis lors d’un atelier de travail, ces études mettent notamment en évidence la faible couverture sociale de certaines catégories de travailleurs exerçant des métiers précaires ou des activités informelles, les disparités entre les régimes de sécurité sociale ainsi que les pressions financières croissantes pesant sur les régimes de retraite.
Dans une déclaration à l’agence TAP, le directeur général du CRES, Seif Ben Sassi, a indiqué que ces études ont abordé trois dimensions complémentaires de la réforme du système de protection sociale afin d’approfondir la réflexion sur les moyens de développer les régimes de sécurité sociale en Tunisie et de les adapter aux mutations du marché du travail.
Il a, en outre, précisé que les résultats de ces études convergent vers la nécessité d’évoluer vers un modèle plus inclusif, équitable et durable, à travers le développement des cadres juridiques et institutionnels afin de prendre en compte la diversité des secteurs productifs et l’émergence de nouvelles situations professionnelles, notamment le travail indépendant et les activités liées aux plateformes numériques.
Cette orientation implique, a-t-il ajouté, l’adoption de mécanismes différenciés d’affiliation aux régimes de couverture sociale, de déclaration des revenus et de paiement des cotisations, tenant compte des spécificités des activités professionnelles, de la régularité des ressources des travailleurs et de leur capacité à contribuer au financement des caisses sociales.
Ben Sassi a également souligné la nécessité d’élargir la couverture sociale aux catégories de travailleurs qui ne bénéficient pas d’une protection suffisante, notamment ceux exerçant dans le secteur informel et dans des activités caractérisées par la précarité et l’irrégularité des revenus.
Disparités entre les régimes de sécurité sociale
De son côté, le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a reconnu l’existence de disparités entre les régimes de sécurité sociale en Tunisie, estimant que ceux-ci n’ont pas atteint les objectifs pour lesquels ils ont été institués, en particulier celui de la justice sociale, malgré la protection qu’ils assurent à une large frange de la population.
Il a expliqué que le système de sécurité sociale a évolué depuis l’indépendance selon une répartition traditionnelle entre les secteurs public et privé, avec, en outre, une multiplicité de régimes au sein du secteur privé. Cette organisation a engendré des disparités en matière de pensions de retraite, d’avantages et de prestations de santé.
Le ministre a également relevé que le dispositif de garantie d’un socle minimum de protection sociale ne répond plus aux objectifs escomptés.
Il a notamment évoqué la situation des retraités qui peuvent se retrouver confrontés à une forme d’exclusion sociale et économique, y compris lorsqu’ils sollicitent un crédit bancaire, du seul fait de leur départ à la retraite, alors même que leurs pensions constituent une source de revenus régulière.
Il a fait remarquer que la multiplicité des régimes de sécurité sociale dans le secteur privé, au nombre de huit à neuf, a conduit au regroupement de travailleurs disposant d’une capacité contributive limitée au sein d’un même régime confronté à des difficultés financières.
Une situation qui, selon lui, « a accentué les disparités sans réaliser la justice sociale ».
Le ministre a indiqué que la future orientation du département consiste à repenser l’architecture des régimes de sécurité sociale autour de trois niveaux : un premier dispositif de protection sociale destiné aux catégories dépourvues de ressources ou de capacité contributive stable, un deuxième régime de couverture sociale pour les personnes en mesure de s’acquitter régulièrement de leurs cotisations et un troisième dispositif intermédiaire dans lequel l’État et le citoyen partageraient la charge des contributions sociales.
Faible couverture des collecteurs de déchets
La première étude s’est intéressée à la situation des collecteurs de déchets et de matières recyclables, communément appelés « barbéchas » en Tunisie. Bien que cette catégorie contribue à la valorisation des déchets et au développement de l’économie circulaire, elle rencontre des difficultés d’accès aux dispositifs de protection sociale.
Les résultats de l’enquête de terrain, menée auprès de collecteurs dans le Grand Tunis, à Sousse, à Sfax et à la décharge de Borj Chakir, montrent révèlent une situation contrastée en matière de protection sociale : si 67,7 % des collecteurs interrogés bénéficient d’une forme de protection sociale, 32,3 % ne disposent d’aucune forme d’assistance ou de couverture sociale.
Par ailleurs, seuls 30,1 % déclarent être affiliés à un régime de sécurité sociale contributif.



