Commission européenne : Examen d’une initiative visant la suspension de l’accord de partenariat avec l’occupant
La Commission examinera l’initiative qui a dépassé 1,3 million de signatures, comme annoncé mercredi, et qui a également franchi le seuil minimum requis pour recueillir des signatures dans 13 États membres de l’Union européenne.
La Presse — La Commission européenne envisage d’étudier une initiative populaire demandant la suspension complète de l’accord de partenariat entre l’Union européenne et l’entité sioniste, dans un contexte de pression croissante des citoyens et des politiques européens pour réviser les relations avec l’occupation, en raison de ses violations continues du droit international et des droits de l’homme, notamment dans la bande de Gaza.
L’agence «Reuters» a rapporté, hier, que la Commission européenne examinera l’initiative qui a dépassé 1,3 million de signatures, comme annoncé mercredi, et qui a également franchi le seuil minimum requis pour recueillir des signatures dans 13 États membres de l’Union européenne, dépassant ainsi la condition légale stipulant d’atteindre le seuil national dans au moins sept pays.
L’initiative porte le nom de «Justice pour la Palestine», elle est dirigée par des forces et des personnalités de l’Alliance de la gauche européenne, soutenue par des organisations de la société civile et des mouvements pro-palestiniens.
En vertu du mécanisme des initiatives citoyennes européennes, la Commission doit examiner les initiatives qui remplissent les conditions légales relatives au nombre de signatures et à leur répartition géographique, et fournir une réponse officielle concernant les demandes et les mesures qu’elle envisage de prendre. Cependant, l’acceptation de l’initiative pour étude ne signifie pas automatiquement la suspension de l’accord ou la prise d’une décision contraignante.
L’accord de partenariat entre l’Union européenne et l’occupant est entré en vigueur en 2000 et constitue le cadre régissant les relations politiques, économiques et commerciales entre les deux parties.
L’article 2 de l’accord stipule que le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques constitue un élément essentiel des relations entre les deux parties, ce sur quoi s’appuient les entités demandant sa suspension, considérant que les violations sionistes continues justifient l’activation des engagements contenus dans l’accord et la révision de la continuité du partenariat.
(Synthèse de médias)
