Face aux lenteurs de la réconciliation pénale: Détermination présidentielle à restituer au peuple l’intégralité des fonds

Pour la seconde fois, en l’espace de deux mois, Kaïs Saïed reçoit le président de la Commission nationale de réconciliation pénale, Ali Abbès, pour adresser une nouvelle et sérieuse mise en demeure aux personnes soupçonnées d’avoir obtenu des avantages indus ou bénéficié de fonds publics, en les sommant de conclure un accord avec l’État.

La Presse — En effet, il s’agit d’une nouvelle démonstration de fermeté quant à la nécessité de récupérer les deniers et autres biens publics indûment acquis dans le sens où cette action n’est pas prescriptible, sachant que cette démarche a été lancée par Kaïs Saïed depuis l’année 2012 dans le cadre de son projet présenté et expliqué bien avant son accession à la magistrature suprême.

Cette initiative a été officialisée avec la création, par décret-loi n° 13 de 2022, de la Commission nationale de réconciliation pénale qui a pour objectif la restitution des montants concernés ou contribuer au financement de projets de développement dans les régions défavorisées.

Autrement dit, l’idée est de récupérer rapidement les fonds que l’État estime avoir perdus et orienter ces ressources vers des investissements créateurs d’emplois, tout en évitant des procédures judiciaires longues et complexes.

Toutefois, la mise en œuvre du dispositif en question a progressé plus lentement que prévu, avec un nombre limité d’accords conclus depuis sa création, une situation fortement critiquée par le Chef de l’Etat qui ne cesse de réitérer les appels en vue d’accélérer l’étude des dossiers et  dépasser les obstacles administratifs et judiciaires qui ralentissent, voire entravent, le processus.

En effet, malgré les multiples correctifs présidentiels destinés à introduire une certaine souplesse dans les procédures pour la conclusions des accords de réconciliation au niveau de la Commission avant la présentation des cas au Conseil de sécurité nationale, les lenteurs sont encore de mise avec des tentatives de contourner les démarches par certaines parties qui semblent avoir mal compris l’approche, croyant, à tort, qu’il pourrait s’agir d’abandon du mécanisme.

Or, en recevant, au début du mois de novembre le président de la Commission nationale de réconciliation pénale, le Président de la République a réaffirmé sa volonté inébranlable d’aller au fond dudit processus jusqu’à la récupération de l’intégralité des fonds publics sans céder le moindre millime revenant de droit au peuple tunisien en assurant, en substance, que «le droit demeure le droit, quel que soit le temps écoulé, et que le faux reste le faux, quelles que soient les tentatives visant à le dissimuler», tout en soulignant que ni le passage des décennies ni celui des siècles ne veulent dire un abandon des droits ou un renoncement au recouvrement des fonds concernés, aussi bien ceux se trouvant à l’intérieur du pays que ceux à l’étranger.

Le Président Kaïs Saïed a tenu à faire preuve de transparence en reconnaissant que l’initiative de réconciliation pénale fait face, dès son lancement, à plusieurs tentatives visant à la faire échouer d’où la succession de modifications consistant à introduire une certaine souplesse et autre flexibilité des procédures sans toucher au fond qui n’est autre que l’obligation de se plier aux lois et de restituer les biens du peuple dans la mesure où ladite souplesse vise, uniquement, l’accélération des procédures, loin de toute possibilité d’ouvrir la voie au laxisme ou au contournement des objectifs de la réconciliation pénale.

Le Chef de l’Etat vient donc de réaffirmer, si besoin est, sa détermination à répondre aux attentes des citoyens concernant la restitution de leurs avoirs, tout en invitant les personnes concernées à revoir leurs positions et à revenir dans le  droit chemin, sans «recourir au chantage, à la manipulation ou aux manœuvres dilatoires».