Code des eaux en Tunisie : le projet de réforme à un stade avancé
Le projet de Code des eaux est à un stade avancé, après avoir été soumis aux ministères et aux structures concernés et après la prise en compte de leurs observations, a annoncé le ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Ezzeddine Ben Cheikh.
Intervenant lors de la séance plénière commune de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts, consacrée lundi soir à l’examen du budget de son département pour 2027, le ministre a précisé que les amendements proposés visent notamment à combler les lacunes constatées dans la gestion des ressources hydrauliques, à améliorer leur administration et à renforcer leur préservation.
Ezzeddine Ben Cheikh a également annoncé la révision du Code forestier. Cette réforme vise à lever les obstacles ayant entravé la réalisation des objectifs fixés et à mieux intégrer les habitants des zones forestières dans les programmes de développement, tout en les associant à la gestion durable des forêts.
Les propositions prévoient notamment d’encourager les structures organisées, les jeunes promoteurs, les coopératives, les sociétés communautaires et les groupements de développement à valoriser les ressources forestières, dans le respect des droits d’usage. Elles visent également à soutenir le développement durable des forêts et des parcours.
Une plateforme numérique pour gérer les autorisations hydrauliques
Sur le volet de la numérisation, le ministère développe une plateforme électronique dédiée à la gestion des autorisations d’exploitation du domaine public hydraulique.
Un système d’information hydrologique est également en cours de mise en place. Il permettra de fournir des indicateurs en temps réel sur la situation hydrique afin d’améliorer son suivi et d’appuyer la prise de décision.
Par ailleurs, le ministre a rappelé que la loi n° 21 de 2026 prévoit la régularisation des puits agricoles non autorisés. Dans ce cadre, le département œuvre à intégrer les agriculteurs concernés dans le circuit économique.
Le ministère entend également rationaliser l’exploitation des eaux souterraines et renforcer leur préservation, a-t-il ajouté.



