France : Apple sera jugé en juin 2027 pour des soupçons d’obsolescence programmée
Le géant américain Apple sera jugé en juin 2027 à Paris, soupçonné d’avoir limité, par des moyens logiciels, la possibilité pour les utilisateurs de faire réparer leurs iPhone en dehors de son réseau agréé, a rapporté mardi le journal français Le Figaro.
Apple Inc. et sa filiale Apple Distribution International comparaîtront devant la justice à partir du 17 juin 2027, pour un procès de quatre jours. Les deux sociétés sont accusées d’avoir entravé, entre novembre 2021 et juillet 2024, la réparation ou le reconditionnement de plusieurs modèles d’iPhone en dehors de leur réseau agréé, au moyen de dispositifs logiciels, afin de stimuler les ventes de nouveaux appareils et d’accroître leur chiffre d’affaires.
Selon l’accusation, Apple est soupçonné d’avoir utilisé des dispositifs techniques permettant de vérifier les numéros de série des composants des téléphones et de désactiver certaines fonctionnalités lorsque ces composants sont remplacés en dehors du réseau officiel. Apple conteste ces accusations.
En 2017, l’association française Halte à l’obsolescence programmée (HOP) avait déposé une plainte contre Apple, l’accusant d’avoir délibérément ralenti d’anciens modèles d’iPhone au moyen de mises à jour logicielles. En 2020, Apple avait accepté de verser une amende transactionnelle de 25 millions d’euros dans le cadre d’une procédure pénale, pour pratiques commerciales trompeuses par omission d’informations pertinentes.



