Manouba : saisie de plus de 7 tonnes d’orge fourragère subventionnée à El Battan
Une équipe de contrôle économique relevant de la Direction régionale du commerce et du développement des exportations de Manouba a procédé à la saisie réelle de 7,150 tonnes d’orge fourragère subventionnée chez un dépositaire de vente d’aliments pour bétail dans la délégation d’El Battan.
Cette opération, motivée par une infraction aux réglementations sur les subventions, s’inscrit dans le cadre d’un programme de contrôle régional conjoint avec les unités de sécurité, selon les données communiquées par la Direction régionale du commerce de Manouba à la correspondante de l’agence TAP (Tunis Afrique Presse).
Cette saisie intervient suite à une opération d’inspection et de contrôle ciblant les commerces d’aliments pour bétail et les dépôts de vente de son (sédari) et d’orge.
L’inspection a révélé que le propriétaire du dépôt en question écoulait délibérément des quantités d’orge fourragère via des circuits parallèles, privant ainsi ses clients agriculteurs de leurs quotas réglementaires.
Selon les services de la Direction régionale, un procès-verbal sera rédigé à l’encontre du contrevenant pour infraction aux réglementations de subvention par le commerce d’un produit subventionné en violation des dispositions en vigueur. Les sanctions administratives requises en la matière lui seront infligées.
Par ailleurs, la marchandise saisie sera réinjectée et revendue dans les circuits de distribution légaux, et sa valeur financière sera versée au Trésor public.
