Jugement de non-lieu en faveur de l’ancien ministre de l’Environnement, Riadh Mouakher
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a prononcé un non-lieu en faveur de l’ancien ministre de l’Environnement, Riadh Mouakhar, et d’un cadre de la Protection Civile détaché auprès du ministère de l’Environnement.
La chambre criminelle des affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis avait précédemment condamné Riadh Mouakhar à trois ans de prison et le cadre de la Protection Civile détaché auprès du ministère de l’Environnement à deux ans, dans une affaire relative à un marché public conclu par le ministère pour l’achat de véhicules durant son mandat.
Au stade de l’appel, la chambre criminelle auprès de la Cour d’appel de Tunis a décidé de libérer Riadh Mouakhar et le cadre détaché auprès du ministère de l’Environnement, les maintenant en liberté provisoire en attendant le jugement final de l’affaire, avant de prononcer l’annulation du jugement de première instance et de statuer à nouveau sur un non-lieu en leur faveur.