Le ministère de l’Éducation durcit le ton à l’approche des examens du baccalauréat. Dans un communiqué de la Direction générale des examens, le département de tutelle rappelle les sanctions sévères encourues en cas de fraude ou d’inconduite, allant de l’exclusion immédiate à l’interdiction d’inscription pendant cinq ans…
En effet, le ministère a mis en garde les candidats à l’examen du baccalauréat contre les sanctions sévères qui peuvent découler de la tentative ou de la commission de fraudes, y compris le fait d’apporter un appareil électronique ou un moyen de communication au centre d’examen. Ces infractions, indique la même source, exposent leurs auteurs à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’interdiction d’inscription à l’examen pour une durée comprise entre un et cinq ans.
Fraude et inconduite
Le ministère a précisé que les sanctions commencent par l’exclusion immédiate du candidat du déroulement de l’examen. Elles peuvent aller jusqu’à l’annulation de la session et l’interdiction d’inscription à l’examen du baccalauréat pour plusieurs années, assortie d’un renvoi de tous les établissements scolaires publics pour les candidats relevant des lycées publics et privés.
Il a également été souligné que la tentative de fraude expose son auteur à une interdiction d’inscription à l’examen pour une durée allant d’un à trois ans avec renvoi de tous les établissements scolaires publics. Les auteurs de fraude avérée sont punis d’une interdiction d’inscription à l’examen pour une période allant de deux à cinq ans avec renvoi de tous les établissements scolaires publics. De même, les inconduites exposent le candidat à une interdiction d’inscription à l’examen pour une durée allant d’un à trois ans avec renvoi de tous les établissements scolaires publics.
Dans ce même contexte, ceux qui s’adonnent à une tentative de fraude associée à une inconduite sont punis d’une interdiction d’inscription à l’examen pour une durée allant de deux à cinq ans avec renvoi de tous les établissements scolaires publics. Quant à la commission d’une fraude associée à une inconduite, l’interdiction d’inscription à l’examen varie entre trois et cinq ans, accompagnée du renvoi de tous les lycées publics.
Pour les candidats libres (ceux inscrits à titre individuel), les auteurs de tentative de fraude, d’inconduite, de tentative de fraude associée à une inconduite ou de fraude associée à une inconduite sont punis d’une interdiction d’inscription à l’examen du baccalauréat pour une durée de 5 ans, en plus des poursuites judiciaires si nécessaire.
Le ministère a rappelé que ces sanctions sont prévues par l’article 19 de l’arrêté du 29 mars 2021, modifiant et complétant l’arrêté du 24 avril 2008 fixant le régime de l’examen du baccalauréat.
Appareils électroniques
La même source ajoute que s’il est prouvé que le candidat a délibérément téléchargé l’épreuve de la séance sur un appareil électronique pendant le déroulement de l’examen que ce soit de façon intégrale ou partielle, le chef du centre d’examen procède à la saisie immédiate de l’ensemble des équipements. Il en est de même si le candidat a utilisé un téléphone portable ou tout autre appareil électronique équipé de dispositifs spécifiques utilisés pour la fraude électronique comme les kits oreillettes et les câbles. Outre la saisie des appareils, le chef du centre suspend immédiatement le candidat pour le reste des épreuves et sur les deux sessions (principale et contrôle) et applique les sanctions prévues par ledit article. Le ministère a réaffirmé qu’il est strictement interdit d’apporter tout appareil électronique au centre d’examen, y compris le téléphone portable, la tablette numérique, l’ordinateur, la montre connectée et le stylo électronique, à l’exception de la calculatrice qui doit être estampillée. Tout dépassement de cette mesure est considéré, selon le ministère, comme une tentative de fraude sanctionnée.
Violence physique et verbale
Le ministère a par ailleurs conclu son communiqué en avertissant que toute agression physique ou verbale contre le personnel d’encadrement et de surveillance entraîne aussi la suspension immédiate du candidat pour le reste des épreuves de l’examen sur les deux sessions, ainsi que l’application des sanctions prévues par le même article.
