Commerce électronique via les réseaux sociaux : l’ARP poursuit l’examen du projet de loi
La Commission de l’organisation de l’administration, du développement, de la gouvernance et de la numérisation de l’ARP a poursuivi, ce mardi 2 juin 2026, l’examen de la proposition de loi visant à encadrer l’exercice des activités de marketing et de promotion sur les sites internet et les réseaux sociaux.
Ce texte, déjà débattu lors de plusieurs séances avec différentes parties prenantes et au cours d’une journée académique organisée au Parlement, a de nouveau été au centre des discussions de la commission.
Le président de la commission, Sami Raïs, a indiqué à la radio que le ministère du Commerce a adressé des observations écrites dans lesquelles il estime que la législation commerciale actuelle comporte déjà des dispositions relatives à ce secteur. Le ministère a également annoncé son intention d’élaborer une stratégie de développement et de régulation du commerce électronique à l’horizon 2030.
Sami Raïs a toutefois jugé cette démarche tardive au regard de l’évolution rapide du commerce électronique à l’échelle internationale et nationale. Il a souligné que l’encadrement juridique de ce secteur est devenu nécessaire afin de protéger à la fois les commerçants et les consommateurs.
Le député a également insisté sur l’importance d’intégrer la protection des données personnelles des clients dans tout dispositif législatif relatif au commerce en ligne, compte tenu des enjeux croissants liés à l’utilisation des plateformes numériques.
À l’issue de ses travaux, la commission devra décider soit de poursuivre l’examen approfondi du texte, soit de le transmettre à la séance plénière pour débat et adoption.
