Commission des finances : accélération de l’examen de projets de loi prioritaires
La commission des finances et du budget de l’ARP a tenu, le 22 juin 2026, sa réunion hebdomadaire consacrée à l’examen de plusieurs dossiers législatifs et financiers prioritaires.
Son président a indiqué que les propositions de lois et dossiers économiques soumis à la commission bénéficient d’un « large consensus » et d’un soutien des autorités gouvernementales, notamment de la Banque centrale de Tunisie, traduisant une dynamique de travail concerté sur les réformes économiques.
Les discussions ont porté en particulier sur le projet de Code des changes, dont l’examen devra se poursuivre en concertation avec la Banque centrale afin de garantir sa faisabilité et sa cohérence avec le cadre financier national.
Par ailleurs, deux projets de loi relatifs à des garanties financières en faveur de la STEG ont été transmis en urgence à la commission. Ils s’inscrivent dans le cadre d’un programme financé par la Banque mondiale et le Fonds pour les technologies propres, visant à améliorer la gouvernance et la performance du secteur énergétique. Une audition de responsables du ministère de l’Économie et de la STEG est prévue pour approfondir leur examen.
Enfin, la commission a évoqué la circulaire de la Banque centrale relative aux dettes agricoles rééchelonnées, estimant que certaines dispositions nécessitent des éclaircissements pour assurer leur conformité avec la loi votée par le Parlement. Des auditions de la Banque centrale sont envisagées afin de clarifier les modalités d’application.
