Le Registre National des Entreprises (RNE) annonce la suppression définitive du papier
Le Registre National des Entreprises (RNE) achève sa mutation technologique et bascule dans le tout-numérique. En effet, depuis le 1er juillet, l’intégralité des formalités pour les sociétés et associations se fait exclusivement en ligne. L’accès aux services requiert désormais l’identité Mobile ID ou le certificat DigiGo.
Invité à ce propos sur les ondes de Jawhara FM, le directeur général de l’institution, Adel Chouari, a annoncé ce jeudi 2 juillet 2026 l’arrêt officiel, total et irréversible de l’ensemble des procédures administratives sous format papier. « Ce passage à la dématérialisation intégrale s’applique à toutes les démarches des sociétés commerciales, des professionnels indépendants, des opérateurs économiques et des associations », a-t-il précisé. Le responsable a ajouté que cette transition ne relève plus d’une option facultative, mais s’impose désormais comme une orientation stratégique de l’État qui vise la modernisation de l’appareil administratif ce qui dynamisera le climat des affaires.
L’accès à ce nouvel écosystème dématérialisé, indique encore le responsable, est conditionné par des protocoles de sécurisation stricts. « L’administration distingue deux clés de vérification numérique : l’identité numérique du citoyen (Mobile ID / E-Houwiya), destinée aux personnes physiques et indexée sur la carte d’identité nationale, et le certificat DigiGo, conçu spécifiquement pour les personnes morales. Lié directement à l’identifiant fiscal (la patente) de l’entreprise, le dispositif DigiGo offre une souplesse juridique majeure en permettant la signature et la validation des actes de commerce à distance, y compris pour les structures managées par des directeurs ou des investisseurs de nationalité étrangère ».
Fin de la période transitoire et accessibilité 24h/24
L’entrée en vigueur de cette mesure marque la clôture définitive de la phase transitoire de tolérance amorcée en septembre dernier. Les guichets physiques sont désormais clos pour le dépôt des actes de gestion courante, incluant les formalités lourdes telles que le dépôt des états financiers annuels ou la transmission des procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. A ce titre, Adel Chouari a qualifié d’accessible le coût du certificat DigiGo, « fixé à 50 dinars pour un forfait couvrant environ 200 transactions électroniques, un investissement largement amorti par le gain de temps et l’élimination des frais de déplacement ». Les premières statistiques de la DGI , note-t-il, font état d’une forte adhésion des opérateurs, des centaines de dirigeants ayant activé leur profil dès les premières heures du lancement. « Ce système libère les entreprises des contraintes des horaires administratifs de la séance unique, les serveurs du RNE recueillant les télé-procédures 24h/24 et 7j/7 », précise l’intervenant.
Un nouveau protocole de sécurité pour les intermédiaires et bureaux de services
La refonte logicielle redéfinit également le rôle des intermédiaires administratifs et des bureaux de services en ligne. « Pour endiguer les rejets de dossiers liés à des pièces manquantes ou à des erreurs de saisie technique, on ne peut plus utiliser les comptes professionnels propres pour valider les requêtes des clients. Désormais, le propriétaire légal de l’entreprise doit initier la démarche et fournir personnellement au bureau de services le code de validation temporaire (code OTP) reçu par SMS sur sa ligne téléphonique privée pour authentifier l’opération », souligne M. Chouari. Et de conclure que les prérogatives de ces bureaux intermédiaires se cantonnent désormais à des prestations de pure forme ne nécessitant aucune modification de la base de données centrale, à l’instar de l’extraction des extraits de registre standardisés ou des demandes de réservation de dénominations sociales.
