Manouba : Mandat de dépôt contre un régisseur de recettes pour détournement de fonds publics
Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Manouba a émis, mercredi dernier, un mandat de dépôt à l’encontre d’un fonctionnaire du gouvernorat de Manouba pour détournement de deniers publics dont il avait la charge en raison de ses fonctions, conformément aux dispositions de l’article 99 du Code pénal. L’information a été confirmée à l’agence TAP par Mohamed Aymen Hammami, porte-parole officiel du tribunal.
Cette décision intervient après l’ouverture d’une enquête ordonnée par le ministère public, à la suite de deux plaintes successives déposées par le gouvernorat de Manouba visant ce fonctionnaire, qui occupait le poste de régisseur des recettes au sein du Conseil régional. Il lui est reproché d’avoir délibérément détourné diverses sommes d’argent issues des loyers de locaux appartenant au Conseil.
Le ministère public a confié l’affaire à la brigade centrale de la Garde nationale de L’Aouina, qui a mené les investigations préliminaires et placé le suspect en garde à vue dans le respect des délais légaux. À l’issue de sa comparution et de son audition par le juge d’instruction, la décision d’incarcération a été retenue, a précisé la même source.
Selon les détails de l’affaire, des locataires situés à Tebourba et Borj El Amri (dont le gestionnaire d’un local industriel) se sont aperçus que leurs loyers n’avaient pas été légalement régularisés depuis plusieurs années. Malgré le paiement effectif des redevances et l’obtention de reçus en bonne et due forme, ces derniers ont vu leurs arriérés s’accumuler artificiellement. Ces anomalies ont déclenché une enquête administrative, la suspension conservatoire du fonctionnaire, puis le dépôt de plaintes auprès de la justice.
